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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00561_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Géhin, avocat de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00989_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les observations de Me Géhin, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02479_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 000 euros à Me Géhin, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87172
24 août 2005
24 août 2005
, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Gérard X... né le 18 Octobre 1953 à DUFFORT (32170) ...représenté par la SCP TESTON-LLAMAS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00173_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Un permis d'aménager modificatif a été délivré par le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly le 15 juillet 2022.
Source officiellePremière Présidence
6960f1becdc6046d47bd795f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu l'appel en date du 4 janvier 2026 à 19 heures 04 transmis par courriel par Maître GEHIN, conseil de Monsieur [W] [E] ; A l'audience publique de ce jour, à 15 heures, s'est présenté : Maître GEHIN
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8578b
19 juin 2001
19 juin 2001
Il faut en déduire que Jean-Claude X..., bien qu'ayant toujours su dès avant sa naissance qu'il ne pouvait être son géniteur, a en pleine connaissance reconnu et déclaré Julien comme enfant légitime, n'a
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85868
19 juin 2001
19 juin 2001
Il faut en déduire que Jean-Claude X..., bien qu'ayant toujours su dès avant sa naissance qu'il ne pouvait être son géniteur, a en pleine connaissance reconnu et déclaré Julien comme enfant légitime, n'a
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03349_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202966 du tribunal administratif de Nancy du 17 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 14 septembre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
686f4ca3d3976f57d00d3236
9 juillet 2025
9 juillet 2025
la SCA Copelveau et revendues gestantes de 3 mois minimum à la société Victory), 300 génisses minimum en 2021 et 300 génisses minimum en 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02150_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par suite, la commune de Saint-Genis-les-Ollières relève de l'article 9-1 de la loi du 5 juillet 2000 sur lequel le préfet a notamment fondé l'arrêté en litige.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c152
17 avril 2008
17 avril 2008
né le 17 Octobre 1963 à BESSINES SUR GARTEMPE (87250) de nationalité française restaurateur demeurant ... 32300 MIRANDE représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués INTIME D'autre part
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd96
12 novembre 2008
12 novembre 2008
née le 10 Juillet 1947 à PARIS Demeurant... 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Frédéric SAMAMA, avocat Madame Catherine X...
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8817e
9 mars 2006
9 mars 2006
LES FAITS Le 12 janvier 1990 les Hospices Civils de LYON ont confié à un groupement constitué entre les sociétés GENIN - SCOP PLOMBIERS ZINGUEURS RÉUNIS ( SCOP PZR) - X... et BERTHON - DANTO ROGEAT,
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01774_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
d'exploitation en commun (GAEC) de Botlézan un permis de construire pour la réalisation de la couverture d'une fumière et d'un parc d'attente ainsi que pour la régularisation d'une stabulation de génisses
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04635_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
. 2151-13 du code de la santé publique relatives aux règles de consentement et d'information, l'agence de démontrant pas s'être assurée de l'existence effective du consentement donné par le couple géniteur
Source officielle14ème chambre
6163ca2d76640886b9a7268f
30 juin 2010
30 juin 2010
GENIER DEFORGE [Adresse 5] [Localité 9] représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU - N° du dossier 20090028 assistée de Me Christine MAYER-HOLLENDER (avocat au barreau de PARIS) S.N.C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6629f36adc6faf0009588947
24 avril 2024
24 avril 2024
SUB AC, représentée par Me Cédric-david LAHMI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0304 - N° du dossier E0000AJF ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie RECOULES
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02443_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La demande de Mme C tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la construction d'une maison individuelle sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Laval, a été introduite devant
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df9d
19 avril 2011
19 avril 2011
APPELANTS : Monsieur Charly X... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Rosa VALLEROTONDA, avocat au barreau de LYON substituée par Me GENIN-BOURGEOIS
Source officiellePage 5 sur 61