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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
64631e482622c0d0f8d67c46
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La SCI HERMES IMMO n'a pas pu acquérir la parcelle. Le permis de construire obtenu par la SCI HERMES IMMO a fini par être transféré à la société SAS ANTIOPE IMMOBILIER le 27 février 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f70
27 novembre 2007
27 novembre 2007
La Banque BADENIA a, le 5 septembre 1994, cédé sa créance à la société anonyme de droit belge EULER COBAC BELGIUM (actuellement dénommée EULER HERMES CREDIT INSURANCE BELGIUM).
Source officielleChambre Commerciale
6528df36aaebb88318fda522
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le 27 décembre 2019, [W] [J] a assigné la société Hermès Consultants devant le tribunal judiciaire de Grenoble aux fins de voir notamment dire que le cabinet Hermès Consultants est responsable de son préjudice
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627770a2bc6369e8386ced
21 janvier 2014
21 janvier 2014
INTIMÉE EULER HERMES SFAC SA prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e3fc25a97f0381f53f0
17 juin 2014
17 juin 2014
[X] (' global head of FF&0") comme étant, à son sens, particulièrement 'honnêtes' au vu des parcours professionnels des intéressés (pièce 11).
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946e2
22 août 2019
22 août 2019
La société EULER HERMES, qui a réglé à la société ALPI les sommes dues par la société CTVL, a dénié sa garantie s'agissant la société DTT aux motifs qu'aucune garantie n'avait été souscrite pour cette
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00362_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Eu égard aux manquements de la société HEA, sa part de responsabilité doit être fixée à 100 %.
Source officielleChambre 1-7
6622095b9ce1420008389589
18 avril 2024
18 avril 2024
ACRI C/ Syndicat HERMES CENTER E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Albert-david TOBELEM Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleChambre 3-2
68df61069a2daf2a70a10889
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 11 juin 2019, la société HERMES RECOUVREMENT a déclaré une créance de 31 269, 93 euros pour le compte de la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING.
Source officielle1ere Chambre
62849000498a54057d102de7
17 mai 2022
17 mai 2022
SYMPHORIEN D'OZON de nationalité Française 326, chemin de Cumert 38122 SAINT JULIEN DE L'HERMS M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d40
2 avril 2021
2 avril 2021
Par acte authentique du 28 février 2011, la société SH2 HEM a vendu l'ensemble immobilier à la SCI MATT, à la SARL JML et à la SCI Lorel au prix de 2 000 000 €.
Source officielleChambre civile Section 2
68b7cf0359b0abd74ffe72db
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Débouter PASL DE LA RESIDENCE HERMES et tous autres de leurs demandes de condamnations et de garantie dirigées contre la société AXA FRANCE.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b5a
3 septembre 2007
3 septembre 2007
Par acte notarié des 12 et 15 janvier1990, elle a vendu ce terrain à la SCI RÉSIDENCE HERMÈS pour le prix de 4,5 millions de Francs converti en obligation de livraison d'immeubles bâtis.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89681
8 novembre 2007
8 novembre 2007
d'inscription au répertoire général : 07/04456 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2007 du Tribunal de Commerce de PARIS (2ème chambre)- RG no 2006/55775 DEMANDEUR SOCIETE EULER HERMES
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884ac
20 mars 2006
20 mars 2006
Entre 1995 et 2001, les éditions Hermé, département éditorial de la société industrielle de reliure et de cartonnage (SIRC), ont publié la collection "Vision", composée de 12 ouvrages, dont l'illustration
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709e367c3ffdb9560b078f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
HEAD BODY BEST SECURITE [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Valérie BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0891 Me [E] [L] (SELAFA MJA) - Mandataire judiciaire de S.A.R.L.
Source officielle3e Chambre A
603535e81bdec5601c3d1be2
2 juin 2016
2 juin 2016
La fausse déclaration reprochée aux époux [F], qui ne la contestent pas mais invoquent leur bonne foi, concerne'huit pièces': Carré Hermès': 145 euros, Blouson Hermès': 2000 euros, écharpe Hermès': 315
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162ec2f6c9bddc82584766c
27 septembre 2012
27 septembre 2012
d'inscription au répertoire général : 11/15481 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - 13ème Chambre RG n° 2006085539 APPELANTE : SAS EULER HERMES
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709e357c3ffdb9560b078d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
HEAD BODY BEST SECURITE [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Valérie BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0891 Me [G] [F] (SELAFA MJA) - Mandataire judiciaire de S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e59
24 février 2000
24 février 2000
FAITS ET PROCEDURE Par exploit du 23 juillet 1998, la société GIRAUD RHONE ALPES a fait assigner les sociétés IVECO, KTS SPEDITIONS et TRANSPORTS SONIA HEIM "dite T.S.H." aux fins d'obtenir la désignation
Source officiellePage 5 sur 39