AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6883104980821d9a1906fc73
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[P], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [D], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société Nouvelle
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104980821d9a1906fc75
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[B], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [C], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société Nouvelle
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104980821d9a1906fc77
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[M], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [I], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société Nouvelle
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104980821d9a1906fc7b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[N], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [P], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société Nouvelle
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104980821d9a1906fc7d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[I], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [R], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société Nouvelle
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104a80821d9a1906fc7f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[Z], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [C], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société Nouvelle
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104a80821d9a1906fc81
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[S], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont elle-même, un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104a80821d9a1906fc83
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[T], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [K], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société Nouvelle
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104a80821d9a1906fc85
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[P], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [XF], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104a80821d9a1906fc87
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[S], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [M], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société Nouvelle
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104a80821d9a1906fc89
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[A], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [O], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société Nouvelle
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104b80821d9a1906fc8b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[O], directeur réseau Horeca, [M] France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [HS], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société Nouvelle
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104b80821d9a1906fc8d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[O], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [AL], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104b80821d9a1906fc8f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[D], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [J], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société Nouvelle
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104b80821d9a1906fc91
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[W], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [E], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société Nouvelle
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104b80821d9a1906fc93
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[F], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [P], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société Nouvelle
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104b80821d9a1906fc95
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[H], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [O], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société Nouvelle
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104c80821d9a1906fc97
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[M], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [E], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société Nouvelle
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104c80821d9a1906fc9b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[Z], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [V], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société Nouvelle
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104c80821d9a1906fc9d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[G], directeur réseau Horeca, Délifrance France, envoie à plusieurs destinataires dont Mme [X], un tableau de prix de cession usine et produit à novembre 2018, - un courrier à l'entête de la Société Nouvelle
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