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128 résultats pour « Ivanov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

603647bf9f5426a945b3c4bd

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

instance de Melun - RG n° 13/00095 APPELANTE Madame [E] [C] [J] épouse [L] Née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Estelle Ivanova

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05496_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Ivanova de la SELARL Asea Avocats représentant les associations Sorève Environnement et Patrimoine en Uzège et Uzège-Pont du Gard Durable et de Me

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00331_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, Mme B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01014_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2024, Mme A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01247_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01426_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2024, Mme A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00910_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, Mme B, représentée par Me Fauveau Ivanovic conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9fff183a51a41c8cca274

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Adresse 1] [Adresse 1] (Etats-Unis d'Amerique) représentée par Me Aude Gonthier de la Scp Reynaud Associes, avocat au barreau de PARIS, ayant pour avocat plaidant Me Stéphane Bonifassi, Me Nevena Ivanova

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a87cdc6046d479b4f1f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[S] [R] [H] [C] - [Adresse 1] assisté de Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [Y] [U] [O], interprète en espagnol, tout au long de la procédure devant la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_21VE02947_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2021, Mme F, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C

ORCA_21VE03067_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE00352_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande d'asile

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01251_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2023, Mme B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE01274_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

E, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE02666_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de procéder à l'enregistrement de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_21VE03012_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

D, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 911

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00934_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 du préfet de police

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C

ORCA_24VE00088_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2024, Mme G, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_24VE00089_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

F, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines d'enregistrer sa demande d'asile en procédure

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05500_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Ivanova de la SELARL Asea Avocats représentant M.

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