Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
6631db18a91469000847a90e
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces pièces seront 'croisées' afin de déterminer quelles sont les données constantes.
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a916
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces pièces seront 'croisées' afin de déterminer quelles sont les données constantes.
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a91a
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces pièces seront 'croisées' afin de déterminer quelles sont les données constantes.
Source officielleChambre Prud'homale
6631db1aa91469000847a91e
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces pièces seront 'croisées' afin de déterminer quelles sont les données constantes.
Source officielleChambre Prud'homale
6631db1aa91469000847a920
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces pièces seront 'croisées' afin de déterminer quelles sont les données constantes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f2
4 décembre 2007
4 décembre 2007
MILELEC, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Parc Kennedy 86 rue Pierre et Marie Curie 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb722f5f3246ff38155e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
d'Ile de France et du département de Paris Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03989_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163278e33484180ee7228b5
10 février 2011
10 février 2011
Lors de l'audience du 23 novembre 2009, le tribunal, en formation collégiale, a clôturé les débats sur la communication des pièces et a annoncé que la décision concernant ces dernières serait prononcée
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
677e1637dbb9bd42de09fbae
6 janvier 2025
6 janvier 2025
à la Cour : Jugement du 12 Avril 2022 - TJ de PARIS- RG n° 20/08240 APPELANT Monsieur [Z] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 10] Représenté par Me Jeanne
Source officielleRéférés
644b6396c51457d0f882dcda
27 avril 2023
27 avril 2023
[Z] [N] ET JEAN PHILIPPE [E] représentée par Maître [Z] [N] es qualité de co-liquidateur judiciaire de la société ACIAM dont le siège social est au [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocate Me Catherine
Source officielleChambre Prud'homale
6628a172b2cb67000826a4ad
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces pièces seront 'croisées' afin de déterminer quelles sont les données constantes.
Source officielleChambre Prud'homale
6628a172b2cb67000826a4af
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces pièces seront 'croisées' afin de déterminer quelles sont les données constantes.
Source officielleChambre Prud'homale
6631db17a91469000847a900
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces pièces seront 'croisées' afin de déterminer quelles sont les données constantes.
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a904
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces pièces seront 'croisées' afin de déterminer quelles sont les données constantes.
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a906
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces pièces seront 'croisées' afin de déterminer quelles sont les données constantes.
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a908
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces pièces seront 'croisées' afin de déterminer quelles sont les données constantes.
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a90a
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces pièces seront 'croisées' afin de déterminer quelles sont les données constantes.
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a90c
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces pièces seront 'croisées' afin de déterminer quelles sont les données constantes.
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a910
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces pièces seront 'croisées' afin de déterminer quelles sont les données constantes.
Source officiellePage 5 sur 11