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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918d8
5 juin 2014
5 juin 2014
SUR CE Sur la recevabilité des appels L'appel de la partie civile, Jean-Louis E...et les appels des prévenus, interjetés dans les formes et les délais de la loi, sont recevables.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a89
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Jean-Louis X... de l'ensemble de ses demandes indemnitaires formées au titre de la contestation du licenciement, - condamné la SAS Fabrica Libri à payer à Monsieur Jean-Louis X... la somme de 1000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b68
4 octobre 2005
4 octobre 2005
Le montant de cette cession a été réglé à l'aide d'un prêt contracté par la SCM " PAVILLON LOUIS XIV " auprès de la S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11c
27 janvier 2009
27 janvier 2009
représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me MOUNIER-FOND, avocat aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 519 du 14 / 02 / 2008 INTIMES : Monsieur Jean Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeda
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Jean-Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899af
20 juin 2007
20 juin 2007
André L..., Jacques Y..., Maurice X..., Jean-Louis Z..., Jean-Noël M..., Jean Pierre H..., Ignace I..., Jean Michel A..., Dominique O..., Gérard B..., Gérard C..., Jean Claude D..., Jean-Pierre P...,
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ac6
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Louis X... soit aussi peu responsable dans la gestion de la SCEA, ce qu'il a déjà démontré en retardant, à l'excès, la convocation de l'assemblée d'approbation des comptes 2004, qu'il n'a provoqué que
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a68a
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Louis X... soit aussi peu responsable dans la gestion de la SCEA, ce qu'il a déjà démontré en retardant, à l'excès, la convocation de l'assemblée d'approbation des comptes 2004, qu'il n'a provoqué que
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d21
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Jean-Louis X..., a, quant à lui, reproché à la société TEMACO un comportement déloyal ainsi qu'une rupture abusive de pourparlers de rapprochement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163aeb38d16be2ca5050b6a
18 novembre 2010
18 novembre 2010
DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2010 APPELANT : [G] [I] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 2] ([Localité 2]) [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890aa
20 décembre 2006
20 décembre 2006
Louis GERBET, Président Mme Marie CONTE, Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Chantal COULON ARRET : - Contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c2f
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Jean-Louis X... a été engagé par la Compagnie Foncière des Champs Elysées, selon contrat du 31 Mai 1979, en qualité de Directeur Adjoint.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9051b
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Jean-Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37b
29 juin 2011
29 juin 2011
(décédé), Jean Louis Y... ayant droit de Marcel Y... (décédé), Jean Pierre Y... ayant droit de Marcel Y... (décédé) Sylvaine Z... A...
Source officielle8e Chambre C
6163773df6919f4eda2c38db
7 avril 2011
7 avril 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936ea
23 novembre 2016
23 novembre 2016
prise en sa qualité d'héritière de François Louis X... ... 13010 MARSEILLE (10) ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7b
4 juillet 2013
4 juillet 2013
La SARL SIN PERE et FILS, sous traitante de l'entreprise INTER PISCINE pour la réalisation du gros ¿ uvre de la piscine, agit à l'encontre de Jean-Louis X..., architecte investi d'une mission complète
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e64c25a97f0381f55e6
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Scherrer International, la société Jean-Louis Scherrer, la société Jean-Louis Scherrer Haute Couture et la société Elantis ; Considérant qu'une unité économique et sociale (UES) dite UES SEK HOLDING
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87130
29 septembre 2004
29 septembre 2004
Jean-Louis Z... et de ses proches.
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd03
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Jean-Louis Y...
Source officiellePage 5 sur 149