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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8986c
22 octobre 2007
MILHET, président, et par C. DUBARRY, greffier de chambre.
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24 octobre 2008
S dont le siège social est : 54 rue Jean Jaurès 06400 CANNES elle-même pris en la personne de son représentant légal en exercice, représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
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28 janvier 2016
Jean François X...et la SA BUREAU VERITAS à verser à la SCI SAINT MICHEL une indemnité de 6 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
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13 septembre 2012
En l'espèce Michelle Y...et Michel Z...sont âgés respectivement de 51 et 53 ans.
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25 octobre 2006
Activités diverses RG no 02/03500 APPELANTE Association AFTAM 16/18, cour Saint Eloi 75012 PARIS représentée par Me François AGUERA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE Madame Michelle-Jeanne
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19 février 2015
Le 12 juillet 1994, Maître Jean Michel X..., notaire de M.
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13 décembre 2012
Jean-Louis Georges Y...
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4 mai 2000
Jean se trouvait au moment des faits sous l'empire d'un état alcoolique dont le taux a été évalué à 2 grammes pour mille, par prélèvement sanguin.
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27 janvier 2015
Michel X... C/ Me Catherine Y...
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1 juin 2011
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel
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20 avril 2016
BOUVET, avocat au barreau de PARIS Mme Marie-Jeanne X...épouse Z...
Pôle 1 - Chambre 5
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17 octobre 2023
PIFFARD GILLES exploitant sous la dénomination sociale PG BY MASSICOT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau de l'ESSONNE
CHAMBRE SOCIALE B
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2 avril 2015
GOUILHERS, président, et par Michèle GULLON, greffier en chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
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29 juin 2011
TORANN FRANCE C/ Jean Marc X...
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21 février 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ Me Estelle GARNIER 21/02/2005 ARRÊT du : 21 FÉVRIER 2005 No : No RG : 03/02128 DÉCISION DE PREMIÈRE
Pôle 4 - Chambre 2
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26 octobre 2011
GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Michèle PEREZ, avocat au barreau de VAL D'OISE, Toque : 207 Madame [V] [U] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP Michel GUIZARD
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20 janvier 2011
Il est établi que le gérant de la SARL Y...n'est pas Monsieur Yannick Y...mais son père Jean Claude Y...qui exerce seul les pouvoirs de direction sur la société, que Monsieur Yannick Y...et Monsieur Michel
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20 février 2008
Michel Y... 4 Rue B. de Rocquefeuille 63190 LEZOUX Représentant : Me Sébastien Z...
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5 janvier 2009
41000 BLOIS De nationalité française Déjà condamné Détenu à la maison d'arrêt de Blois, Mandat de dépôt du 09 / 02 / 2008- JLD Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître SIEKLUCKI Jean-Michel
Pôle 1 - Chambre 3
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10 octobre 2024
des débats : Jeanne PAMBO ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
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