, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, conseiller

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Octobre 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Octobre 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Octobre 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Octobre 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL

... 77480 VILLUIS Représenté par Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 623- No du dossier 15000125 assisté de Me Jean-Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS Monsieur

SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller

FRANCE OUEST, RSI [Adresse 3] [Localité 6] Défaillant SA ALLIANZ IARD, société d'assurance [Adresse 4] [Localité 1] Défaillante MACIF [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Jeanne

Ayant pour avocat Me Eric GRASSIN, membre de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, avocat au barreau d'ORLEANS, Madame G... A... épouse R... née le [...] [...] [...]

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 novembre 2021 et 20 mars 2023, la commune de Venarey-les-Laumes, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, agissant par Me Grillon, conclut au

cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Patrick X... ... 95400 VILLIERS LE BEL représenté par maître Martin Marie Charlotte substituant maître Grenon

DE L'IMMEUBLE AMIRAL [K] C/ [U] [R] [I] [L] [A] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Yves LEPAUL Me Charles TOLLINCHI

SOMMER, président, et Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, chargés du rapport.

La pièce 14 produite par l'appelante intitulée « Etude de suivi prospectif Benfluorex » mentionne l'année 1994 comme date d'arrêt du traitement.

, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL,conseiller,

dossier 1554199 SAS DEKRA INDUSTRIAL N° SIRET : 433 250 834 [Adresse 23] [Adresse 21] [Localité 8] Représentée par Me Sophie ROJAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 427 Assistée de Me Jean-Pierre

Jean-Pierre Y..., gérant et associé majoritaire des sociétés Neuilly Carnot et Carnot Défense Liberté, et que la société Cogedim Citalis était en collusion frauduleuse avec ces derniers.

SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller