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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936cb
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 PARTIES INTERVENANTES : Maître Jean-Pierre B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936df
18 novembre 2016
18 novembre 2016
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0190 Maître Jean-Pierre A...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0dabc25a97f0381f4ea3
12 février 2015
12 février 2015
Ce nouveau bail comprenait un logement de deux pièces et 19 ha, 10 a, 34 ca de terres à usage agricole loués à compter du 1er novembre 1978.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e52
9 décembre 2004
9 décembre 2004
APPEL Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt APPELANT : Monsieur Michel X... représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître CAPARROS, Avocat, (VALENCE) INTIME : Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cb2
5 janvier 2016
5 janvier 2016
X... a proféré de nouvelles menaces récemment et que suite à ces menaces, le jeune Tyson a déclaré à sa mère qu'il souhaitait mourir.
Source officielleRétentions
686dfb20002316e0ca849028
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MAROC (99) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Rachid EL MOUNSI
Source officielle1ère chambre civile
6036ddba9ceff77b7ccb37e5
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Marc JEAN-TALON, conseiller, rédacteur qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d7
23 février 2007
23 février 2007
Jean Louis X... ... 59500 DOUAI Comparant et assisté de Me Nicolas BRAZY (avocat au barreau de LILLE) INTIME : L'OGEC - INSTITUTION SAINT JEAN 246 rue Saint Jean BP 639 59506 DOUAI CEDEX Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8becb
29 mai 2007
29 mai 2007
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les époux X... ont signifié des pièces aux intimés les 7/03 et 12/03/2007 et signifié des conclusions les 12/03 et 13/03/2007.
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873cb
11 janvier 2005
11 janvier 2005
GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de la SCP GRAFMEYER-BAUDRIER, avocats au barreau de LYON, substitué par Me BERTHELON, avocat INTIMES : Madame Martine NOIREX X... ès-qualités d'héritière de Maître Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d0
11 janvier 2005
11 janvier 2005
GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de la SCP GRAFMEYER-BAUDRIER, avocats au barreau de LYON, substitué par Me BERTHELON, avocat INTIMES : Madame Martine NOIREX X... ès-qualités d'héritière de Maître Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ca
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 PARTIES INTERVENANTES : Maître Jean-Pierre A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936d6
18 novembre 2016
18 novembre 2016
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0190 Maître Jean-Pierre Z...
Source officielleCh. Sociale -Section A
63be638d13ef607c90ab6571
10 janvier 2023
10 janvier 2023
GROUPE CHARLES ANDRE TRANSPORTS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Louis BARTHELEMY de la SELAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f9509a40f8b0008cb7709
4 avril 2024
4 avril 2024
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 26 Janvier 2021 Appelante : SARL LUXANT SECURITY, venant aux droits de la société LUXANT SECURITY ILE DE FRANCE, représentée par Me Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b10
25 septembre 2002
25 septembre 2002
DOSSIER N 02/04887 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89663
8 novembre 2007
8 novembre 2007
RAPPEL DES FAITS : Le 1er octobre 2006, vers 2 heures 50 les services de police étaient avisés que 4 individus agressaient une personne devant la gare Saint-Jean.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
662b43fbfe25450008314c5a
24 avril 2024
24 avril 2024
des achats en 2010 (pièce salarié n° 3), - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac6
25 septembre 2014
25 septembre 2014
de nationalité Française né le 22 Avril 1982 à MOUTIER ROZEILLE (23200) Profession : Agriculteur, demeurant ...-23700 ROUGNAT représenté par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleChambre Commerciale
616307f35a67331bacec3bef
22 mars 2012
22 mars 2012
à compter du 1er janvier 2012, postulant Assistée de Me Jérôme LETANG, avocat au barreau de LYON, plaisant INTIMES : Maître [I] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par la SCP CALAS Jean
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