Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B ARRET DU 21 JUIN 2007 (no , 5 pages) Numéro d'inscription

une estimation des Douanes le montant des droits compromis se chiffrerait à 762 millions de francs !

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République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/08310 Jugement (N° 08/413) rendu le 04 Mars

-[Localité 7] [Localité 6] de la SELEURL CABINET [Localité 6] Me Arnaud LEROY de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 DECEMBRE 2010 (n°390, 11 pages)

CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS.

Jean-Paul et de Z...

assistée de Me Béatrice CREVIEUX de la SCP NOMOS (avocat au barreau de PARIS) **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Janvier 2009, Monsieur Jean-François

Et a condamné BEURQ Jean-Marie à la peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis, GAUTHIER Grégory Roger Michel à la peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 100.000 francs d'amende, - Reçu Madame

par la SAS LLOYD'S FRANCE SAS dont le siège est [Adresse 11], demeurant [Localité 1] - (ROYAUME UNI) représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/04/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/02762 Jugement (N° 2012/00472) rendu

En premier lieu, l'arrêté contesté, qui cite les stipulations du point 5 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, mentionne, en particulier, la présence en France de la fille et

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00098 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOHO SI TRIBUNAL DE PROXIMITE D'AUBENAS 29 novembre 2024 RG :23/000026 [A] C/ [

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 25 octobre 2007 (no , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02725

Jean-Baptiste Z...

Jean-Jacques X...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03323 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFMI MS OD CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CPH D'AUBENAS 09 août

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 16 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère CHAMBRE-Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 14 MAI 2008 No du répertoire général