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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd8a007
13 décembre 2007
13 décembre 2007
LAUREAU JEANNEROT es qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la SARL CHESNEL GILLES ET FILS ... 78000 VERSAILLES représentés par la SCP LEFEVRE TARDY HONGRE-BOYELDIEU, avoués - No
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021 sous le n° 21NC02794, Mme A, représentée par Me Jeandon, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae98
25 mars 2008
25 mars 2008
Section de la Sécurité Sociale ARRET DU 25 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'EVREUX du 16 Mai 2007 APPELANTE : SCP LAUREAU & JEANNEROT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02922_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocat de M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
680875c4dfde5caae99bd062
22 avril 2025
22 avril 2025
FIDES [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Laurent JEFFROY de la SELARL LAURENT JEFFROY, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Dorothée DUPORTAIL de la SELARL KERDONIS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02885_20240213
13 février 2024
13 février 2024
le versement à Me Jeannot de la somme globale de 1 800 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00992_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère ; - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01762_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd9
19 mars 2008
19 mars 2008
APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Isabelle JEANROY pour Avocat ET : Monsieur Philippe Y... né le 05 août 1969 à VESOUL demeurant ...
Source officielle5e Chambre
633fc3b6e633183e2ee17d63
6 octobre 2022
6 octobre 2022
JEANNEROT ET ASSOCIÉS CPAM DES HAUTS-DE-SEINE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b82
4 décembre 2015
4 décembre 2015
COMPARANT-assisté de Me Elvina JEANJON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 5823 du 05/ 11/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Source officielle16e chambre
603308a2ce9fa77af7a7f76c
12 octobre 2017
12 octobre 2017
SELARL PHILIPPE JEANNEROT ET ASSOCIES ...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03769_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Jeannot la somme de 1 500 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00911_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c7
26 juin 2007
26 juin 2007
No 06/0394006/04259 AFFAIRE : SCP LAUREAU- JEANNEROT commissaire à l'exécution du plan M. Cosme X..., représentant des créanciers S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1c8
26 juin 2007
26 juin 2007
No 06/0388706/0420606/04103 AFFAIRE : SCP LAUREAU- JEANNEROT commissaire à l'exécution du plan M. Cosme X..., représentant des créanciers S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25d
26 juin 2007
26 juin 2007
No 06 / 0382106 / 0414206 / 04083 AFFAIRE : SCP LAUREAU- JEANNEROT commissaire à l'exécution du plan M. Cosme AS..., représentant des créanciers S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd3
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Jeannot Lucien Maximin X... au titre des fruits perçus par lui, s'élève en 2002 à la somme de 1.843.034 ç,* la créance de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02744_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sibileau, premier conseiller, - et les observations de Me Jeannot, conseil de M. A. Une note en délibéré, présentée par M. A, a été enregistrée le 13 janvier 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b340
15 janvier 2008
15 janvier 2008
RECOURS INCIDENT : - la société DEHE TP agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est : 76, Route de Buchelay 78710 ROSNY SUR SEINE - la SCP LAUREAU JEANNEROT
Source officiellePage 5 sur 28
JEANROY IMMOBILIER
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