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90 résultats pour « Leguevaques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fcb

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

naissance 78] 1966 en BIELORUSSIE [Adresse 34] [Localité 201] Représentés par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Assistés de la SELARL Christophe LEGUEVAQUES

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fcc

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Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

125] 1991 à [Localité 303] [Adresse 189] [Localité 143] Représentés par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Assistés de la SELARL Christophe LEGUEVAQUES

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fcd

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

naissance 9] 1947 à [Localité 304] [Adresse 166] [Localité 61] Représentés par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Assistés de la SELARL Christophe LEGUEVAQUES

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dda3bbe5fa738b92fce

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

141] 1962 à [Localité 218] [Adresse 232] [Localité 235] Représentés par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Assistés de la SELARL Christophe LEGUEVAQUES

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65aa3028009f81000890dcac

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

nationalité Française [Adresse 101] [Localité 272] Représentant : Me Véronique BROSSEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 653 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe LEGUEVAQUES

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65aa302c009f81000890dcae

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

nationalité Française [Adresse 175] [Localité 346] Représentant : Me Véronique BROSSEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 653 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe LEGUEVAQUES

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65aa3030009f81000890dcb0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

nationalité Française [Adresse 436] [Localité 259] Représentant : Me Véronique BROSSEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 653 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe LEGUEVAQUES

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65aa3034009f81000890dcb2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

nationalité Française [Adresse 219] [Localité 413] Représentant : Me Véronique BROSSEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 653 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe LEGUEVAQUES

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

requête introductive d'instance, l'association Vivre Guadeloupe, l'association Conseil représentatif des associations noires (CRAN) et le collectif Lyannaj pou Depolye Matinik, représentés par Me Lèguevaques

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd83bbe5fa738b92fc5

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Adresse 288]. 67A - appt 73 [Adresse 281] [Localité 276] Représentés par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Assistés de la SELARL Christophe LEGUEVQUES

Source officielle