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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9ce
16 janvier 2008
16 janvier 2008
assisté de la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMÉS : Maître Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté
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16 janvier 2008
16 janvier 2008
2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Frédéric X... ... 08140 VILLERS CERNAY représenté par la SCP LEOSTIC
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16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Patrice X... ... 08140 POURU ST REMY assisté de la SCP LEOSTIC
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16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Emmanuel X... ... 08140 POURU AUX BOIS assisté de la SCP LEOSTIC
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16 janvier 2008
16 janvier 2008
2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Christophe X... ... 08140 FRANCHEVAL représenté par la SCP LEOSTIC
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16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Daniel X... ... 08140 POURU ST REMY représenté par la SCP LEOSTIC
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16 janvier 2008
16 janvier 2008
16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur René X... ... 08450 HARAUCOURT assisté de la SCP LEOSTIC
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16 janvier 2008
16 janvier 2008
16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Jean X... ... 08450 HARAUCOURT assisté de la SCP LEOSTIC
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16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Eric X... ... 08210 BEAUMONT EN ARGONNE assisté de la SCP LEOSTIC
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16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Roger X... ... 08140 POURU ST REMY assisté de la SCP LEOSTIC
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16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Jean-Luc X... ... 08140 POURU AUX BOIS assisté de la SCP LEOSTIC
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6253ca4ebd3db21cbdd8a9fe
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Christian X... ... 08140 POURU ST REMY assisté de la SCP LEOSTIC
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16 janvier 2008
16 janvier 2008
du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Bernard X... ... 08140 DOUZY assisté de la SCP LEOSTIC
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16 janvier 2008
16 janvier 2008
16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Gérard X... ... 08140 BREVILLY assisté de la SCP LEOSTIC
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6253ca4ebd3db21cbdd8aa02
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Madame Marie Josette X... ... 08140 BREVILLY assistée de la SCP LEOSTIC
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6253ca4ebd3db21cbdd8aa03
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Madame Amélie X... ... 08210 AMBLIMONT représentée par la SCP LEOSTIC
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6253ca4ebd3db21cbdd8aa04
16 janvier 2008
16 janvier 2008
2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Jean-Louis X... ... 08140 POURU SAINT REMY représenté par la SCP LEOSTIC
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6253ca4ebd3db21cbdd8aa11
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Jacky X... ... 08140 BREVILLY représenté par la SCP LEOSTIC
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6253ca4ebd3db21cbdd8aa13
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Bernard X... ... 08110 TETAIGNE représenté par la SCP LEOSTIC
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6253ca4ebd3db21cbdd8aa15
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Fabrice X... ... 08140 POURU ST REMY représenté par la SCP LEOSTIC
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