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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20172061

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lille à sa demande de communication

Source officielle

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CA

ETRANGERS

69ddd004cdc6046d472aa330

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e9af77cdc6046d4738170e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[I] [K] pour une durée maximale de 26 jours, rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille le 22 février 2026.

Source officielle
CA

13e chambre

5fca59c2f1c5c530629b19f4

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

06 Mai 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2018L00357 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.11.2020 à : Me Anne-lise

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcff5cdc6046d472aa21a

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

novembre 1986 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathias BAUDUIN, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcff8cdc6046d472aa266

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd170381

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

[D] en rétention administrative, notifié à l'intéressé le même jour à 16h40 ; Vu la requête du même préfet, reçue et enregistrée le 24 octobre 2025 au greffe du tribunal judiciaire de Lille, tendant

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3ème chambre A

5fca81119902a770bb5f793d

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

notamment en ce qu'il a : rejeté la demande visant à écarter le rapport du technicien, constaté l'insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la société SR-STC à 1 333 349,20 €, constaté [lire

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fca6a6f6e343654a0d12687

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

La Cour d'appel confirme le jugement déféré et rejette les demandes des appelants. Elle considère que la bailleresse n'est pas tenue de verser l'indemnité d'éviction en raison des conditions non rempl

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fca86e7058f1d77cfffdd1a

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

La Cour d'appel a rendu son arrêt le 17 septembre 2020 statuant sur le caractère inexcusable de la faute patronale relative à l'exposition à l'amiante du salarié.

Résumé IA — à vérifier
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7ce1cdc6046d47042edc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/00534 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V76M Jugement (N° 24/01296) rendu le 13 Janvier 2025 par le Tribunal judiciaire de Lille

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fd968dd50e39d548d4b8012

Appel

6 février 2020

6 février 2020

de la liquidation judiciaire de la Sas Jean Caby identifiée au rcs Lille Métropole sous le numéro 440 372 043, désigné en cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Lille métropole en date

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CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17039a

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

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5e Chambre

5fcaa8853e7fcb9f6f985287

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

La Cour d'appel de Versailles rend un arrêt le 2 juillet 2020 statuant sur les droits respectifs de la SA Sopra Steria Group, de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines et de l'employée en

Résumé IA — à vérifier
CA

5e chambre civile

5fca68e83ce7dd52ae8f3e47

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

-sur la demande de remise en état de la parcelle, le tribunal fait observer que les demandeurs qui évoquent une indemnisation liée au mauvais entretien du gazon et de la haie, qui affirment que la terrasse

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca60ff5635804898fcb7d4

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Au cours de cette période, la société KériMédical est liée à la SAS Lapé Médical par une clause d'approvisionnement exclusif ; - un 'contrat de fabrication en sous-traitance ' période 2" dès que la société

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15e chambre

5fca723d593a195e4153430a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

partie de ses objectifs»), mise en cause de sa capacité à organiser son temps de travail et son efficacité ; . entretien annuel de performance 2012 du 22 janvier 2013 : mauvaises évaluations directement liées

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Pôle 6 - Chambre 4

5fda62be089a64ab99268ada

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

La cour d'appel infirme le jugement de première instance et condamne l'employeur à payer au salarié une indemnité de 57 555 € au titre de l'article L. 7112-3 du code du travail, ainsi que 2 000 € au t

Résumé IA — à vérifier
CA

Sociale D salle 1

69fc25c9cdc6046d47e2180a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00549 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHRX PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fcadcb9c056462ae2dc4ef5

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Lors de la douzième édition de ce festival, du 22 au 24 août 2014, une quinzaine d'artistes se sont produits sur l'une de ses scènes dénommée Pression Live, appellation de la marque déposée par la société

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