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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fca24e20b709516db1d3881
3 décembre 2020
Finalement, tu es bien comme tous les mecs ».
1ère Chambre
651d02befe8d588318c1ad55
3 octobre 2023
AGAPE, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentées par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentées par l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocats plaidants au
Chambre sociale 4-2
67932e4220da87ff5e0112c1
23 janvier 2025
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC D'EURE ET LOIR (AD PEP 28) N° SIRET : 775 575 343 [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE
Expropriation
671894a1d8ceca1cd70190fc
21 octobre 2024
[Adresse 21] immatriculée au RCS de RODEZ sous le n° [Numéro identifiant 8] prise en la personne de son gérant, Melle [N] [F], [R], domiciliée en cette qualité audit siège social [Adresse 21] [Adresse
2ème CHAMBRE CIVILE
AEDRE ARCHITECTES Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Société SCCV GAMBETTA COUDOL
5fca312e7dcab99a5e31941d
26 novembre 2020
audit siège (assureur de la SARL PARCS) sis [Adresse 6] Représentée par Me Laurène D'AMIENS de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Marin RIVIERE
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
vacances Club Med sur la commune de Valloire, d'environ 1 050 lits touristiques et 400 logements pour les employés, afin de développer une offre hôtelière haut de gamme durablement marchande, absente
Avis
CADA:20162700
21 juillet 2016
administration pour les locaux appartenant à sa cliente, situés dans les communes de : 1) Marseille 12ème et 13ème ; 2) Vannes 3) Ajaccio, Porto-Vecchio, Sarrola-Carcopino, Albi, Antibes, Cagnes-sur-Mer
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