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83 résultats pour « MONTAMAT Magali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

69e1ce4fcdc6046d47897b5d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Faits et procédure La société Scapest, assurée auprès de la société MMA Iard (anciennement Covea Risks), est une société coopérative d'achat chargée de l'approvisionnement en marchandises de ses magasins

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1d05bcdc6046d4789a7eb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Page 5 sur 5

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Aux termes d'un bail notarié du 12 novembre 1993, la société Grands Magasin A GMA, devenue [T], a donné à bail commercial à la société Distrifood, filiale de la société [S] [X], des locaux commerciaux

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9677cdc6046d47653652

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il a exercé en dernier lieu les fonctions de magasin cariste.

Source officielle