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96 résultats pour « Magali Alias »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème B chambre sociale

5fd9a53a1dc3af98b27921e2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Madame Karine CLARAMUNT, Conseillère Madame Magali

Source officielle
CA

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2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3389

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali

Source officielle
CA

2e chambre sociale

686f4e2c334d55acd19f1d48

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[G] et Mme [M] relativement à la reprise de la gestion d'un magasin Gifi en décembre 2018, ce contrat ne concerne par le magasin de [Localité 12].

Source officielle
CA

2e chambre sociale

686f4e2d334d55acd19f1d4a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[L] et Mme [K] relativement à la reprise de la gestion d'un magasin Gifi en décembre 2018, ce contrat ne concerne par le magasin de [Localité 7].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

62c67c79ca9bf263790308ea

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMÉS Me [K] [R] ès qualité de mandataire de la SAS MORY DUCROS [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Magali

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fca61aabdf705496ca2940e

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

tenues en audience publique : 06 Octobre 2020 Date de mise à disposition : 05 Novembre 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b20d96c4cf860008dff4e7

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Magali

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e0c

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00521 ARRÊT DU 30 Décembre 2014 APPELANTE : Madame Magalie

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69005c1c2481d356bd1700f9

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Magali

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6031f2a75da5862b1dc7d6a2

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Marie-Françoise K..., Président de chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Delphine CHARROIN, Greffierplacé, et de Madame Magalie

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e55

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa2834a34ad10008581aff

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Magali

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6688de7c676b73dd81b9737c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à la Cour : Jugement du 29 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 17/00411 APPELANT Monsieur [W] [N] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alice

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4aeba1775905dba3bb78

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Florence NERI de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE substituée et plaidant par Me Magalie

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a167cb2cdc6046d4710a704

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Madame [O]-[G] [L] née le 13 Février 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lucie MARCHIX de la SELARL ALIX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1d05bcdc6046d4789a7eb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Aux termes d'un bail notarié du 12 novembre 1993, la société Grands Magasin A GMA, devenue [T], a donné à bail commercial à la société Distrifood, filiale de la société [S] [X], des locaux commerciaux

Source officielle