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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01264_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2024 et 2 juin 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle9ème Chambre
Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA
DCA_22PA00766_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2022, le Centre d'action sociale de la ville de Paris représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande à ce que Mme A soit condamnée
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03743_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2021, l'Assemblée Nationale, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la somme de 2 000
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02384_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par mémoire enregistré le 8 novembre 2024, le maire de Ferney-Voltaire, représenté par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de déclarer que la démission de Mme A est exécutoire
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03977_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023, le CASVP, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une somme de 3 000 euros sur le
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04203_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2023, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00083_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2021, la communauté urbaine de Grand Besançon Métropole, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00751_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2024, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Centaure Avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et s'en remet à ses écritures
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02818_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, la commune de l'Haÿ-les-Roses, représentée par Me Olivier Magnaval doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00170_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2024, la collectivité territoriale de Guyane, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02445_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2021, la ville de Paris, représentée par Me Magnaval, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01566_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 novembre 2023 et le 4 mars 2024, le ministre de la culture, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête de Mme C.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00140_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023 la commune de Villejuif, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 2 500 euros soit mis
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00455_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er février 2023 et le 4 avril 2024, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Magnaval, demande à la cour :
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03580_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la commune de L'Haÿ-les-Roses, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 2 400 euros soit mise à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02820_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 octobre 2022 et 8 avril 2024, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02284_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villette, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Magnaval pour l'Etablissement
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00301_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
l'article 6 ter A de la loi du 13 juillet 1983 ; - elle est entachée de détournement de pouvoir ; Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2021, la ville de Paris, représentée par Me Magnaval
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03839_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2021, la ville de Paris, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cb9
14 novembre 2013
14 novembre 2013
.-78200 MAGNANVILLE représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE substituée à l'audience par Me COUSIN, avocat.
Source officiellePage 5 sur 9