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366 résultats pour « Malonga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00998_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

696a8776cdc6046d47910571

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Romain GUILLEMARD de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS,substitué par Me Frédéric MALINGUE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65b4acc67ef77d000880b3e7

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me HAUGUEL Jean-Baptiste, avocat au Barreau de Bordeaux, DÉFENDEURS : [A] [T] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1957 à MAJUNGA

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01348_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. - et les observations de M. B et de Me Dallemane, représentant le SDIS de . Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02033_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Gaspon, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00061_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Mlekuz, assistant Mme B, - et les observations

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01557_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Alibert, représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00280_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 20 juin 1957, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00655_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

C, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00908_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68f07f4947396eb608bc0670

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [J] née le [Date naissance 6] 1960 à [Localité 31] de nationalité Française [Adresse 17] [Localité 18] Représentée par Me Frédéric MALINGUE

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01179_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefevre, représentant Mme B.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03971_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03972_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03973_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03975_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03976_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03977_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03978_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03979_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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