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84 résultats pour « Mandy CORCOS »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21PA06650_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

emprunt à court-terme de 845 millions d'euros contracté en 2005 par la société BWC auprès de la succursale de New York de la société requérante pour l'acquisition de la société Commercial Federal Corporation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00357_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

H K, Mme J D, l'association Sauvegarde Berrac et l'association Les amis de la Terre - Groupe du Gers, représentés par Me Le Corno, demandent à la cour : 1°) d'ordonner qu'il soit procédé à une expertise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0ddec25a97f0381f500b

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

GINGEMBRE MARINE BLANC ÉPICERIE JAPONAISE GRAINE DE SESAME GRILLEES - BLANC ÉPICERIE JAPONAISE GRAINE DE SESAME GRILLEES - NOIR ÉPICERIE JAPONAISE DASHI EN POUDRE ÉPICERIE JAPONAISE LAIT DE COCO

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20483_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un contrat de services conclu le 28 février 2012, avec effet au 1er janvier 2012, la société Engie Énergie Services a sous-traité à la société AZ corporations, exerçant sous la dénomination commerciale

Source officielle

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