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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d67
8 novembre 2006
8 novembre 2006
. : 03 / 02513 RT / AGConseil de Prud'hommes de CANNES02 avril 1998Section : Activités DiversesCour d'Appel d'AIX EN PROVENCE14 novembre 2000S / RENVOI CASSATIONArrêt du 04 mars 2003ROSPIDEC / SOCIETE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d69
8 novembre 2006
8 novembre 2006
. : 03 / 02515 RT / AG Conseil de Prud'hommesde CANNES02 avril 1998Section : Activités DiversesCour d'Appel d'Aix en ProvenceArrêt 14 novembre 2000 S / RENVOI CASSATIONArrêt 04 mars 2003DUNANC / STE FERMIERE
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01613_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
années 2007 et 2008 et des années 2010 et 2011 des manquements concernant des charges déductibles, lesquels avaient donné lieu à des propositions de rectification respectivement du 25 mai 2010 et du 15 mars
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89436
24 mai 2007
24 mai 2007
paiements au 1er mars 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a647
6 décembre 2007
6 décembre 2007
COMPAGNIE AXA FRANCE, venant aux droits de la Compagnie AXA ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 41 rue Gambetta-BP 90136-14804 DEAUVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b40
18 novembre 2020
18 novembre 2020
du marché et le préjudice lié à cette résiliation La Cour a d'ores et déjà statué sur la résiliation par la société J... de son marché.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895e5
6 septembre 2007
6 septembre 2007
DORGUIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller Monsieur ZANATTA, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b433
12 février 2008
12 février 2008
Il était mentionné des intérêts de retard d'un montant de 4 % au- dessus du taux du marché financier de Londres.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616372571cf28a447224dff6
16 mars 2011
16 mars 2011
, Conseiller Philippe BRUNEL, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 Mars 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163964a5fe465b53b77f532
23 septembre 2010
23 septembre 2010
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 18 mars 2010 *** Vu le jugement contradictoire du 21 novembre 2007 du tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing qui a débouté la société CHRISTIAN DIOR COUTURE de toutes
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163d5b5c8005eb80ab945dd
24 juin 2010
24 juin 2010
[L] [E] a, par sa légèreté, mis en péril la société ESTERRA dont l'avenir dépendait de l'octroi du marché de collecte des déchets encombrants par la Communauté urbaine de Lille ; Attendu que M.
Source officielleChambre sociale 4-3
6965dfebcdc6046d471ad274
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sur le non-paiement des marges Mme [C] soutient qu'aucune marge ne lui a été versée au titre de son client [26] entre juillet 2016 et mars 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b525
27 mars 2008
27 mars 2008
disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame NOLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FOSSIER, Président de chambre Madame NEVE DE MEVERGNIES, Conseiller Monsieur DELENEUVILLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63ca430f9066fd7c90fc27a9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 25 mars 2015 à effet du 30 mars suivant, la société Groupe Lucien Barrière (ci-après la société) a embauché M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163bcb93dccc95e64c1433e
18 novembre 2010
18 novembre 2010
QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Philippe TACK, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163820596ce96677bf0fdb7
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Dominique CAGNARD, Conseiller -------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET DÉBATS à l'audience publique du 26 Novembre 2009 après rapport oral de l'affaire par Jean Michel DELENEUVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89095
7 février 2007
7 février 2007
Nous vous avons adressé à ce sujet une lettre d'avertissement réceptionnée par vos soins le 20 mars 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d1
21 mars 2007
21 mars 2007
C / SAS SYNGENTA PRODUCTION FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2007 APPELANT : Monsieur Eric X...
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02095_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par une ordonnance du 15 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mars 2022, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b2
15 mai 2008
15 mai 2008
ès qualités ; Vu l'appel interjeté le 29 mars 2005 par Mme Salleha X... épouse Z... ; Vu les conclusions déposées le 27 mars 2007 pour cette dernière ; Vu l'appel incident de M.
Source officiellePage 5 sur 6