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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
61629868201c88caf8c4e156
8 avril 2013
8 avril 2013
LEGER de la SELARL SAINT LEGER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Décembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY
Source officielle15e Chambre A
6032e6abebff3d5abd1f8a08
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MENTON en date du 1er Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2014/80.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab81
8 janvier 2008
8 janvier 2008
27 Mai 2004 RG : 03 / 04547 COUR D' APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Dominique X... ... 69110 SAINTE FOY LES LYON représenté par Me Jean- Marc
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603741acfe13bd200f4c1da0
7 mai 2015
7 mai 2015
MARCQ HOTEL qui ont interjeté appel par lettre recommandée adressée au greffe le 5 mars 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e0
4 décembre 2007
4 décembre 2007
rémunération pour les marges inférieures à 10% ; M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00301_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
du 8 septembre 2009 approuvant ce cahier, modifié par l'arrêté du 3 mars 2014 : " Les stipulations du présent cahier des clauses administratives générales (CCAG) s'appliquent aux marchés qui s'y réfèrent
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86413
17 octobre 2002
17 octobre 2002
1963 à SATU MARE (ROUMANIE fils de Feri SAVA et de Porumba ANGHEL demeurant chez int JORGE - PALACLOS 9-4° MURCIA (ESPAGNE) domicile élu chez Maître VIENNOIS, avocat à GUERET, 3 boulevard
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c3
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Il faut remonter à mars 1991, lorsque mon mari mourant a émis le vœu que j'assume sa suite au sein de l'entreprise qu'il avait créée avec sa famille.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603741acfe13bd200f4c1d9f
7 mai 2015
7 mai 2015
MARCQ HOTEL qui ont interjeté appel par lettre recommandée adressée au greffe le 5 mars 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab82
16 janvier 2008
16 janvier 2008
, avocat au barreau de LYON substitué par Me Bruno DEGUERRY, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 24 Mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Novembre 2007 Présidée par Madame Marie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603741acfe13bd200f4c1da1
7 mai 2015
7 mai 2015
MARCQ HOTEL qui ont interjeté appel par lettre recommandée adressée au greffe le 5 mars 2014.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00495_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -le code des marchés publics ; -l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c3
11 mai 2007
11 mai 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Joëlle BOURQUARD, Président, Monsieur Marc REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4bb
22 janvier 2008
22 janvier 2008
, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT, Greffier.
Source officielle4eme Chambre Section 1
653ca6d383c9498318209ed2
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Si l'employeur produit un mail du 17 mars 2015 par lequel son directeur lui rappelle de' bloquer la semaine 23" à cet effet, il ne justifie pas qu'elle a effectivement eu lieu.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162c1ca34defd4c4b3b4607
31 octobre 2012
31 octobre 2012
Par lettre du 1er mars 2004, la S.A.S. Agrigel a proposé à [U] [T] le poste de directeur des achats et des approvisionnements des activités 'surgelés' du groupe Toupargel-Agrigel.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162700018eff35429d864b9
4 novembre 2013
4 novembre 2013
de PARIS substitué par Me NAMUR Audrey, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f28
14 juin 2006
14 juin 2006
parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mme Dominique BAILLY, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Didier JOLY
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92470
21 mai 2015
21 mai 2015
ACTIBOIS 17, représentée par Maître JOLY, a maintenu ses demandes initiales. Par ordonnance prononcée le 12 mars 2015, le délégataire du premier président a : débouté la S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d2c
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Marie-Hélène Y...
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