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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1bf
7 février 2012
7 février 2012
le cabinet Jones Day a révisé à la baisse le montant de sa rétrocession d'honoraires à partir de l'année 2009, restant en conséquence lui devoir à titre de rappel pour la période du 1er Janvier au 31 mars
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e699477fe04f5cc67fd
12 avril 2023
12 avril 2023
[C] a saisi la commission de recours amiable de l'organisme qui, par décision du 28 juillet 2020 notifiée le 31 mars 2021, a rejeté son recours.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b0f33bcaf505db696887
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par conséquent, la date de référence doit être fixée au 30 mars 2021.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b1603bcaf505db69688d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par conséquent, la date de référence doit être fixée au 30 mars 2021.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b1a73bcaf505db696893
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par conséquent, la date de référence doit être fixée au 30 mars 2021.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b1d83bcaf505db69689e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par conséquent, la date de référence doit être fixée au 30 mars 2021.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b1973bcaf505db696891
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par conséquent, la date de référence doit être fixée au 30 mars 2021.
Source officielleChambre Civile
6978610ecdc6046d47d62275
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ces différents lots doivent faire l'objet de marchés directs entre le maître de j'ouvrage et les entreprises selon le détail suivant : fourniture direct artisans terrasses extérieures direct artisan
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60373cf42fe4e7191b51fbcd
13 mai 2015
13 mai 2015
STUMM, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 111, plaidant 2°) Madame [V] [L] [F] [SR] [Y] épouse [K] [Adresse 10] [Adresse 2] 3°) Monsieur [B] [K] [Adresse 15] [Adresse 2] 4°
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437c16823e6dd0f8bf8104
21 avril 2023
21 avril 2023
[Y] [X] étant décédé le 11 mars 2015, il a été radié du tableau de l'Ordre des Experts-comptables et de la [9] à effet du 31 mars 2015 ; qu'il avait, jusqu'à la date de son décès, l'obligation d'être affilié
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca5a36def95d31001477e2
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Elle a acquis successivement deux biens immobiliers à [Localité 13] en 1992 et 1994 et vendu le premier en 2000 et le second le 15 mars 2010.
Source officielle1re chambre 2e section
615e0e7ac25a97f0381f56f6
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Il a également versé aux débats le devis d'une société STTB chiffrant les travaux à la somme de 24.448,79€.
Source officielleChambre Sociale
6789f23ce53fca3659f6735a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
À compter du 25 mars 2020, M. [U] a été placé en arrêt de travail et ce, jusqu'au terme de son contrat de travail. Par courrier du 22 avril 2020, la société a proposé à M.
Source officielleChambre Sociale
6811aeb681f47e994feb26bd
29 avril 2025
29 avril 2025
À compter du 21 mars 2020, M. [V] a été placé en arrêt de travail et ce, jusqu'au terme de son contrat de travail. Par courrier du 22 avril 2020, la société a proposé à M.
Source officielle1re Chambre B
6162dcfecadecb9ef7c7e05c
22 novembre 2012
22 novembre 2012
-III-1-1) Les sociétés civiles immobilières : La SCI Alexandre est une société dans laquelle Mme [Z] est associée avec son mari.
Source officielle3ème Chambre civile
6789f8ad482fcecad732ff83
16 janvier 2025
16 janvier 2025
AFFAIRE : N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLSD ARRET N° ORIGINE : Jugement du Juge aux affaires familiales de SAINT MALO en date du 15 Mars 2021 RG: 15/00678 Arrêt de la Cour d'Appel
Source officielle4e chambre
615e0e7ac25a97f0381f56fe
29 septembre 2014
29 septembre 2014
JACOMET, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163f88b52184c47dc90baf5
28 octobre 2009
28 octobre 2009
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 07 mai 2009 ***** Par jugement du 19 Novembre 1997, le Tribunal de Grande Instance de Valenciennes a dit que le marché portant sur la construction d'un immeuble à
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdaca
8 avril 2025
8 avril 2025
Le rapport d'expertise de [S] [C] est en date du 26 mars 2019.
Source officielleChambre 1-6
67ef716d8d5c08d4a262e678
3 avril 2025
3 avril 2025
Il a travaillé pour le compte d'une société STB du 15 juillet 2010 au 14 juillet 2011 en qualité d'électricien pour un salaire mensuel de 1 841,09 euros bruts.
Source officiellePage 5 sur 6