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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ER PP
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28 mai 2026
[D] Cour d'appel Amiens - Chambre économique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2026
Cour d'Appel
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24 mai 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 24 MAI 2011 (no 183, 2 pages) Numéro d'inscription au
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21 mars 2002
Jean-Pierre, né le 19 mars 1950 à BAR SUR SEINE (10), fils de Pierre et de CARTERON Marie, de nationalité française, déj condamné, marié, gérant, ayant demeuré 5, boulevard de la Rochette - 08200 SEDAN
Pôle 5 - Chambre 10
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-3
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29 mai 2026
CF 07022007 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ [J] [Y] S.A.
Chambre Etrangers/HSC
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27 mai 2026
[L] [H] né le 07 Mars 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Nicolas KERRIEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 23 Mai 2026 à 11 h 40
Les époux X..., bénéficiairesc/Daniel A
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24 novembre 2009
né le 8 Janvier 1942 à PARIS (75014) de nationalité française ... 66470 SAINTE MARIE LA MER représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me François PARRAT, avocat
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13 septembre 2002
François I..., M.
8ème chambre
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22 avril 2026
NESS TRANSPORTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avril 2026 APPELANTE : La société DE LAGE LANDEN LEASING, société
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3 avril 2008
née le 15 septembre 1945 à BIEUXY (02290) de nationalité française ... 02200 SOISSONS Madame Marie-Ange, Françoise Y...
15e Chambre A
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21 novembre 2014
COUTELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 22 Mai 2014 enregistré au répertoire général sous
Chambre 1-4
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7 mai 2026
Après débats à l'audience du 05 Mars 2026, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 07 mai 2026, l'ordonnance suivante : Par jugement
4ème Chambre
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26 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 MAI 2026 Le vingt six Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du vingt huit Avril deux
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10 mai 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 10 MAI 2011 (no 165, 4 pages) Numéro d'inscription au
1ère chambre civile A
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19 janvier 2023
N° RG 18/04619 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LZAJ Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 17 mai 2018 RG : 14/03973 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
TAXES
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Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Senlis RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI
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4 octobre 2007
COUPIN, conseiller, Monsieur François DUCLAUD, Conseiller, (rédacteur) qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Thérèse GENISSELFAITS ET PROCEDURE : La société MAXI DISTRIBUTION
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20 novembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au
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10 novembre 2015
C/ UDAF 22 Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION
Pôle 5 - Chambre 4
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30 mars 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 MARS 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au
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