CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

153 667 résultats pour « Marie-françoise DELIGNERE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

REFERES 1ER PP

6a1a78a4cdc6046d47752bca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] Cour d'appel Amiens - Chambre économique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2026

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8debf

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 24 MAI 2011 (no 183, 2 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86009

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

Jean-Pierre, né le 19 mars 1950 à BAR SUR SEINE (10), fils de Pierre et de CARTERON Marie, de nationalité française, déj condamné, marié, gérant, ayant demeuré 5, boulevard de la Rochette - 08200 SEDAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a192759cdc6046d4753fa1f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a1a7982cdc6046d47754611

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

CF 07022007 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ [J] [Y] S.A.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a17cef6cdc6046d47309602

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] [H] né le 07 Mars 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Nicolas KERRIEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 23 Mai 2026 à 11 h 40

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Les époux X..., bénéficiairesc/Daniel A

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c1

Appel

24 novembre 2009

24 novembre 2009

né le 8 Janvier 1942 à PARIS (75014) de nationalité française ... 66470 SAINTE MARIE LA MER représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me François PARRAT, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3df

Appel

13 septembre 2002

13 septembre 2002

François I..., M.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9ace6cdc6046d4737e391

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

NESS TRANSPORTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avril 2026 APPELANTE : La société DE LAGE LANDEN LEASING, société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc0a

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

née le 15 septembre 1945 à BIEUXY (02290) de nationalité française ... 02200 SOISSONS Madame Marie-Ange, Françoise Y...

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0defc25a97f0381f508f

Appel

21 novembre 2014

21 novembre 2014

COUTELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 22 Mai 2014 enregistré au répertoire général sous

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd8279cdc6046d47049fac

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Après débats à l'audience du 05 Mars 2026, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 07 mai 2026, l'ordonnance suivante : Par jugement

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a167c9bcdc6046d4710a30a

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 MAI 2026 Le vingt six Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du vingt huit Avril deux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dda4

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 10 MAI 2011 (no 165, 4 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63ca42b59066fd7c90fc2578

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

N° RG 18/04619 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LZAJ Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 17 mai 2018 RG : 14/03973 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78eacdc6046d4775314a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Senlis RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89877

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

COUPIN, conseiller, Monsieur François DUCLAUD, Conseiller, (rédacteur) qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Thérèse GENISSELFAITS ET PROCEDURE : La société MAXI DISTRIBUTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cb5

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92aa6

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

C/ UDAF 22 Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60359411c9eb6eb8a6c4e286

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 MARS 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle

Page 5 sur 7684

← PrécédentSuivant →