et ce, sur deux fondements : - la marque serait intrinsèquement inapte à satisfaire à la fonction essentielle de la marque de garantie de l'origine commerciale du produit ou du service, - la marque

Elle est titulaire de la marque semi-figurative S SANTOS, déposée le 20 février 1978 sous le no 41 451, sous le seul nom de SANTOS, pour désigner les produits en classe 7, 8 et 21, et renouvelée le 1er

Parmi les actifs de la société, se trouvait un véhicule de marque Audi A6 d'une valeur argus de 28 000€.

Nice Nord a fait signifier à monsieur [W] [N] un procès-verbal de saisie-vente le 16 mai 2017 et un procès-verbal d'immobilisation avec commandement de payer le 24 mai 2017 portant sur un camion de marque

La société Puma France conçoit et produit des articles de sport et de loisirs, essentiellement des chaussures et des accessoires tels que des sacs sous la marque Puma.

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des relevés de cantines de son client depuis son arrivée au Centre de détention de Joux-la-Ville et mentionnant l'achat de jeux vidéo de marque

de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE, avocat plaidant au barreau de CAEN Défenderesse, A rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que la cause a été débattue en audience publique devant nous

et d'avoir utilisé lesdits produits et la marque CHANEL en tant que produits et marque d'appel';qu'il ne peut être soutenu qu'il existe «'un vaste trafic parallèle de produits CHANEL'» réalisé à travers

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du modèle et de la marque

La société CENTRE DE FORMATION JURIDIQUE avait notamment opposé la nullité de la marque sur le fondement des articles L. 711-2 et L.711-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Le 30 décembre 2010 par courriel, Monsieur [T], associé et président de la Selas MARCCUS PARTNERS a informé M.

l'automobile du motocycle et du cycle à sa demande de copie, par courrier électronique, en sa qualité de mandataire, de l'historique des contrôles techniques effectués d'une part sur le véhicule de marque

. *********** Le véhicule automobile de marque Audi Q7 immatriculé [Immatriculation 1] et mis en circulation, le 29 juin 2006 a été cédé à maintes reprises.

E... un véhicule d'occasion de marque Porche modèle Carrera 966 GT3 Cup, non immatriculé, non autorisé à circuler sur la voie publique et uniquement destiné à la compétition.

Le rapport de Mme Marcus a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 janvier 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur GIRARDET, président, Madame REGNIEZ , conseiller, Monsieur MARCUS

ADOREA, d'une part (en février 2014 et mars 2015), des contrats de cession de fonds de commerce et d'autre part (en mars 2015), des contrats d'approvisionnement exclusif emportant le droit d'usage de la marque

FAITS ET PROCÉDURE La SARL JLV Automobiles exploitait à [Localité 7] (Nord) un commerce de distribution des automobiles de la marque Skoda.