Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil
CADA:20165395
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins — Caractère communicable à la mère d'un enfant mineur, de la décharge d'hospitalisation signée par le père lors d'un passage aux urgences de l'établissement
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862dd
28 mars 2002
28 mars 2002
MARMANDE actuellement en fonctions, comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du Directeur des Services fiscaux de lot et Garonne 4 rue Sallefranque - 47200 MARMANDE représentée par Me
Source officielle1ère chambre civile A
61638742947dd77ae6de0286
3 mars 2011
3 mars 2011
. **** La société RDS Investissements, ci-après RDS, marchand de biens, a conclu trois ventes immobilières pour lesquelles la société [D] [K], ci-après [K], a établi trois factures de commissions
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d0
31 janvier 2008
31 janvier 2008
de biens était démontrée, à titre habituel et dans une intention spéculative ; Attendu que la Sarl IMMO DELMAZ II, société commerciale par nature et ayant pour objet statutaire l'activité de marchand
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60339a1420613e4ee671134f
15 mai 2017
15 mai 2017
[D] aux dépens L'appelant soutient que le jugement du tribunal repose sur des erreurs de faits concernant l'acquisition des immeubles en qualité de marchand de bien, et il ne tient pas compte de la
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863cb
21 août 2002
21 août 2002
JORIANE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège "La Palanque" Route de Tonneins 47200 MARMANDE Maître Yannick GUGUEN ès qualités de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01320_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne l'existence d'une activité de marchand de biens : 6.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2da
31 janvier 2008
31 janvier 2008
de biens était démontrée, à titre habituel et dans une intention spéculative ; Attendu que la Sarl IMMO DELMAZ II, société commerciale par nature et ayant pour objet statutaire l'activité de marchand
Source officielle1ère chambre civile B
6035c732b834c92e8787b217
1 mars 2016
1 mars 2016
[X] 1 - sur l'adoption du régime fiscal de marchand de biens immobiliers Il n'est pas démontré en premier lieu que la requalification de l'activité de la société en une activité de marchand de
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce6e
27 mai 2008
27 mai 2008
née le 26 mars 1985 à CHARTRES (28000) ... 47320 CLAIRAC Rep/assistant : la SCPA CABINET DUPOUY (avocats au barreau de MARMANDE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/001586 du
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf09
24 juin 2008
24 juin 2008
de MARMANDE en date du 5 octobre 2006 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93817
9 décembre 2016
9 décembre 2016
assisté de Me Johan MARCHAND, avocat au barreau de Papeete INTIMEE La Banque de Polynésie 335 Boulevard Pomare, BP 530 - 98713 Papeete.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616343f588dc29ccde27f0a3
28 septembre 2011
28 septembre 2011
, lequel est uniforme pour tous les sites marchands, et au contenu de l'offre, mais dépendant uniquement du nombre de clics précédemment effectués par les internautes sur chacune des offres pertinentes
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcd
21 juin 2007
21 juin 2007
Robert X..., et dont l'activité est celle de marchand de biens ; Attendu que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e1cbd7cdc6046d478949ad
16 avril 2026
16 avril 2026
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Paris, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Madame Sylvie Schlanger, avocate générale, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Antoine Marchand
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfac
27 mai 2008
27 mai 2008
SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE DUHALDE, SEE CAPDEVIELLE, SYNDICAT DES COPROPR GALERIE MARCHANDE DU LAC " LES CHENES VERTS ", SYNDICAT DES COPROPR GALERIE MARCHANDE DU LAC " LES CHENES VERTS "
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c754
18 juin 2008
18 juin 2008
Il a fait partie de la marine marchande de 1940 à 1948 et était à ce titre affilié au régime de retraite des marins.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec9
17 décembre 2008
17 décembre 2008
GRAY A..., avoués à la Cour assistée de Me B..., avocat au Barreau de PARIS Madame Fatima X... ... 76410 SAINT-AUBIN LES ELBEUF représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY A..., avoués à
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c14a
27 mars 2008
27 mars 2008
jugement du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE, décision attaquée en date du 28 Février 2007, enregistrée sous le no 04 / 00547 D'une part, ET : Monsieur Bernard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd86066
6 juin 2002
6 juin 2002
débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Le 27 juin 1990, Monsieur Roger X... a acquis, dans le cadre de son activité de marchand
Source officiellePage 5 sur 237
SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/10/2018
Voir →
SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/02/2018
Voir →
SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2017, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Ãmile Duclaux 15000 Aurillac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
18/07/2017
Voir →
MOPALAIT S.A. FROMAGERIE MORIN, MARTRAND
Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce.
05/07/2017
Voir →
SAS MARTRAND
13/12/2016
Voir →