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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01994_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022 et un mémoire en réplique, non communiqué, enregistré le 6 février 2024, Mme J, ayant pour avocat la SCP Vuillaume Colas et Mecheri

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01510_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

D, représenté par Me Mechri, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français, refus de délai de départ

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03096_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n° 2409060 du 1er octobre 2024 ; 2°) d’

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

679334cd54e6f046d26ca4ac

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] absente représentée par Me Claire LE BARAZER memre de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par Me Stéphane MEGYERI

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE01159_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa demande et de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00090_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Fayçal Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03252_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Megherbi, avocat représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01453_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 avril 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 14 octobre 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet, sous

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01459_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, Mme C..., représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 avril 2024 ; 2°) d’annuler, pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05075_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023 sous le n° 23PA05075, Mme D, représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler, en ce qui la concerne, le

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04977_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

II°) Par une requête, enregistrée sous le n° 24PA04978 le 4 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408365 du 7 novembre 2024 du tribunal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616250f9929f6bffa995b378

Appel

21 janvier 2013

21 janvier 2013

au barreau de LYON INTIMÉES : [X] [Y] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02402_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A, représenté par Me Mechri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011523 du 30 décembre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil. 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 du préfet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab5d30fbdc4c17b9d07

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE KUEHNE + NAGEL ROAD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS substituée par Me Sonia MECHERI, de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocats

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0b82c25a97f0381f4a47

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Intimé dans le RG n° 13/07950 (Fond) INTIMÉ : [I] [H] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Sonia MECHERI

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00885_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, Mme B, représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61635de2683f470e3416dc1e

Appel

26 novembre 2010

26 novembre 2010

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2010 APPELANT : [L] [F] [V] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maitre Sonia MECHERI

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01189_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B, représenté par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation

Source officielle
CA

Protection sociale

5fca4b2b45949c4fa8389852

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMES : [K] [C] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Sonia MECHERI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603426e3e5e24e165788d07d

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

2017 APPELANTE : [M] [N] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante en personne, assistée de Me Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI

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Créations

MECHERI, Brahim

SIREN 107496416Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

21/07/2026

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Dépôts des comptes

Mecheri IT

SIREN 940753999Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2026

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Créations

MECHERI, Mohammed, Bachir, Abderrahim

SIREN 105531396Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

02/07/2026

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Créations

MECHERI, Sabrina

SIREN 830071346Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

25/06/2026

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Ventes et cessions

Standard Collection, MECHERI ET FRERES

SIREN 103270153Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

mise en activité de la société, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 15/05/2026 enregistré au SPFE de NANTERRE, le 22/05/2026 sous le numéro dossier n°2026 00024979, reference n°9214P03 2026 A 01809

19/06/2026

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