Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6162700218eff35429d864c9
26 septembre 2013
26 septembre 2013
été débattue le 13 juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Patricia POMONTI, Conseillère chargée d'instruire l'affaire Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM
Source officielle14e chambre
60325719c2e6448c79019385
22 février 2018
22 février 2018
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Mai 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2017R00099 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c627
30 octobre 2008
30 octobre 2008
barreau d'ANVERS, substitué par Me ABEL, avocat au barreau de LYON INTIMES : SARL DROMARD Rue de la Tuilerie 25500 MONTLEBON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me SERRI
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fa
15 janvier 2008
15 janvier 2008
.-60580 COYE LA FORET Philippe Z... étant né le 31 mai 1935 à PARIS (75), et décédé le 5 mars 2005 représentés par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour assistés de Maître KERVELLA substituant
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