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86 résultats pour « Michel PEIGNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

65aa1faea34ad1000858172f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

FAYAT BATIMENT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Manuella GUERRE-DELGRANGE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b81

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la Cabinet AUTRIC-DE LEPINAU, avocats au barreau de CARPENTRAS Madame Michèle U... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b27a

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP PENARD- LEVETTI- OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS Monsieur André Y...

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d85

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60345d13f96dbe4c1fa1171f

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033a2b2739c8c5724648ae9

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

2014 RG : F 12/04555 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 MAI 2017 APPELANTE : SAS LUXOTTICA FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Carole PENARD

Source officielle

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