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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24VE01958_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE03068_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00383_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02075_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00414_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les observations de Me Borsali, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff3d

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

.; Entendus Monsieur Emmanuel X..., Me Dominique OZENNE représentant M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00800_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique ; et les observations de Me Batôt pour M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01770_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les observations de Me Bingham, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01621_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le rapport de Mme Ozenne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01541_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE02069_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02621_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

le grand paysage, où la végétation, le bâti et les éléments patrimoniaux constituent des points de repère ", puis il a noté que le projet s'inscrivait au cœur d'un espace situé entre les vallées de l'Ozanne

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01146_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Soner Avucan et Ozcan Acik.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02562_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique ; et les observations de Me Jacquemin, pour le département ....

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6034b92383ffafa4aed2c339

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

Ayant son siège domicilié [Adresse 3] Représentée par Me Ozan AKYUREK du PARTNERSHIPS JONES DAY, avocat au barreau de PARIS, toque : J001 Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN

Source officielle
CA

15e Chambre A

6035984433d634bc82c3497a

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

SCI MARITIME VILLA HOLDING prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Ozan

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01382_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le rapport de Mme Ozenne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01525_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les observations de Me Kermiche, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE02546_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00815_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, les observations de Me Velasco, représentant M. A..., et les observations de M. A....

Source officielle

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