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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre civile - HSC

6a113a77cdc6046d47a69963

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il a expliqué ne pas avoir parlé à son médecin de cette rupture car il savait qu'il serait hospitalisé s'il en faisait état. M.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

67134bf6208351cec658663d

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

, - rejette la demande d'annulation du rapport d'expertise formée par la société Parklex, - condamne in solidum la société Parklex, la société Actipose, la société Archimage solidairement avec son

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f04131cdc6046d47cca5c9

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

De plus lors de l'audition, à la question de sa compréhension du français, "Parlez-vous, lisez-vous et comprenez-vous le Français '", celui-ci a répondu : "Je parle, je comprends, mais je ne sais pas lire

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcb51cdc6046d472a3322

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

TOULOUSE, A l'audience publique du 13 avril 2026 à 14h15, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : [W] [X] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a437

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

José René en ses interrogatoires et moyens de défense ; Le Ministère Public, en ses réquisitions : Les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les dispositions des articles 513 et

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce65cdc6046d472a863c

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

[I] [S], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e3172bcdc6046d47a7dcf9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[C] [M], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e3173bcdc6046d47a7de12

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

X se disant [N] [R], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

69fc2590cdc6046d47e21423

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[D] [I] a eu la parole en dernier. Le directeur de l'hôpital, partie intimée, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
CA

Première Présidence

69fd79bfcdc6046d4703c3fb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le demandeur a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f19c2ecdc6046d47ee0cf8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[T] [A] [C], a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac7bcdc6046d4737dbb0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[X] [S] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69eafc83cdc6046d475726f6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[B] [O] a eu la parole en dernier. L'affaire a été mise en délibéré au 22 avril 2026.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f04320cdc6046d47ccd6bf

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

Monsieur [U] [Y] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708e6cdc6046d47fa3acf

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[O] [R], a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69e85ba1cdc6046d47192d35

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[B] [N] a eu la parole en dernier L'affaire a été mise en délibéré au 20 avril 2026.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a4acdc6046d47546954

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[S] [U], a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a4dcdc6046d4754699e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] [L], a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152b99cdc6046d47f26ea6

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

[K] [B], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152b89cdc6046d47f26da1

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

[Q] [O] [L] a eu la parole en dernier. Sur ce, I.

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