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DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20225392
13 octobre 2022
Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
CADA:20236842
14 décembre 2023
Madame X, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande
CADA:202400003
15 février 2024
Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, par un courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2024, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
CADA:20233729
20 juillet 2023
à sa demande de consultation du fichier immobilier conservé aux Archives de Paris.
CADA:20225469
Madame X, pour l'association « X », a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
CADA:20224341
8 septembre 2022
et sont consultables en ligne sur le site Internet des Archives de Paris, à l’adresse suivante : https://etatcivil.paris.fr/deces/jsp/site/Portal.jsp?
CADA:20170704
6 avril 2017
du rapport de l'inspection générale de la ville de Paris établi dans le cadre de dysfonctionnements à la « CASPE 11/12 ».
CADA:202307765
25 janvier 2024
Madame X, pour l'association X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
CADA:20221649
12 mai 2022
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 janvier 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
CADA:20227706
26 janvier 2023
Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de
CADA:20235417
12 octobre 2023
Monsieur Arthur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande
CADA:20230398
9 mars 2023
Madame X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
CADA:20236923
Madame XX a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
CADA:20223329
23 juin 2022
Maître X, conseil X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande
CADA:20226638
24 novembre 2022
Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
Pôle 6 - Chambre 10
5fca287d7c58b0766662d549
2 décembre 2020
né le [...] à PARIS (75000) Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMEE SASU AUREL BGC Prise en la personne de son
Pôle 5 - Chambre 8
5fd98c7090ad487d1dcb351e
14 janvier 2020
PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Jérôme GOMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2487 SAS TECHNIQUES ET MANAGEMENT HÔTELIERS (TMH), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Pôle 2 - Chambre 6
5fca30861891e789c2db1c6e
27 novembre 2020
de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Madame [J] [S] divorcée [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Assistée par Me Nabil KHARRAZ, avocat au barreau de PARIS Défenderesse au
CADA:20160338
17 mars 2016
à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Languedoc-Roussillon à sa demande de communication, sous format informatique d'origine (fichier
CADA:20182012
15 septembre 2018
, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris
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