B..., représenté par le cabinet Piwnica et Molinie, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 18 décembre 2020 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 février

Cour, assisté de Maître Dominique ROUX, avocat au barreau de Paris, Toque : B811 substituant Maître Olivier JESSEL, Monsieur [T] [U] [B] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP MONIN

PARIS EXPO prise en la personne de son représentant légal 1 Place de la Porte de Versailles 75015 PARIS représentée par la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître de MAILLARDGilles

BOSTYN-PETIT-BAYARD, du barreau d'ORLEANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 07/6949 du 21/02/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS) D'UNE PART INTIMÉS : Maître Jean-Paul

MF/EL Numéro 26/1501 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/05/2026 Dossier : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCY4 Nature affaire : Invalidité - Contestation

comparant-assisté de Maître Mathieu GIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) MAYENNE-ORNE-SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX 9 non

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/06282 APPELANTE Madame [R] [J] [Adresse 2] 4ème Etage [Localité 6] représenté par la SCP MONIN

domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Paul

la Cour : Ordonnance du 31 Août 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 07 / 56107 et 07 / 56108 APPELANT Monsieur Bernard Yves X... ... 01250 JASSERON représenté par la SCP MONIN

APPELANTE SA BANK SEPAH, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : la SCP MONIN

Hameau de Fitou 11170 VILLESPY Monsieur Pierre P... 27 ch. rural ... 34500 BEZIERS Monsieur Jean-Paul Q... ... 34410 SERIGNAN Monsieur Jean-Pierre R...

METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE N° SIRET : 815 356 563 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Claire GINISTY MORIN de la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT, Plaidant, avocat au barreau

non comparant Association AFPIM SERVICES représentée par Monbsieur Z... liquidateur amiable 1 rue du 19 mars 1962 ZA LE COUDRAY-BP 60022 28001 CHARTRES CEDEX représentée par la SELARL GINISTY MORIN

né le 13 Décembre 1963 à MARSEILLE (13) de nationalité française demeurant ... 75008 PARIS représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Dominique REGNIER, avocat

DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Avoués à la Cour Ayant pour Avocat Maître Claire GINISTY-MORIN du Barreau de CHARTRES D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Yves Z... 14 Rue de la Touche 37140 CHOUZE SUR LOIRE Madame Marie-Ange

MEDICATLANTIQUE Le Pas du Château 25670 SAINT PAUL MON DENIT représentée par la SCP VIVIEN- JUVIGNY, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Mai 2008

2007 L'affaire a été mise en délibéré au 15 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame MORIN

.-06700 SAINT LAURENT DU VAR représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, Assisté de la SCP GINET-TRASTOUR, avocats au barreau de GRASSE substituée par Me Sébastien MOLINES, avocat