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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
63b7cdb76b63637c907b7cc1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Novembre 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Marc MAGNON,
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8618b
30 mai 2002
30 mai 2002
PREVOYANCE ASSURANCES CNP prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 4 Place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde7
21 janvier 2009
21 janvier 2009
LESCUDIER J-L LESCUDIER R., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Philippe DE GOLBERY, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, 8 rue Jules
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162678012fe6a3e85a6c7b3
28 novembre 2013
28 novembre 2013
prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est : [Adresse 2] Élisant domicile au cabinet de la SCP BATAILLE et ROUAULT [Adresse 1] [Localité 1] assistée de Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b25
3 mars 2003
3 mars 2003
GASCOGNE agissant poursuites et diligences de ses Directeur et Administrateurs domiciliés en cette qualité audit siège social 11 boulevard Président Kennedy BP 329 65003 TARBES CEDEX représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1bb
10 septembre 2008
10 septembre 2008
LESCUDIER J-L LESCUDIER R., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Philippe DE GOLBERY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Mademoiselle Marie-Anne X...
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c286
17 septembre 2008
17 septembre 2008
LESCUDIER J-L LESCUDIER R., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Philippe DE GOLBERY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Fatima X...
Source officielleChambre Sociale
62d64974aa6a2f06030d261a
28 avril 2022
28 avril 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à Me Laure MOIROT la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 28 AVRIL 2022 MINUTE N° :
Source officielleCour d'Appel
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28 janvier 2000
28 janvier 2000
120 rue de Lyon 75012 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur en exercice Monsieur Hugues X... représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assisté de Maître MARCHIS-MOUREN
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8659c
19 novembre 2002
19 novembre 2002
part, ET : Madame Jeanine SAINT X... épouse Y... née le 03 Juillet 1956 à CEZAN (32410) Demeurant 46 Avenue de la Côte d'argent 32500 FLEURANCE représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP MOULETTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa52
22 avril 2008
22 avril 2008
BREGI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son directeur domicilié es qualité en son siège, 8 rue Jules Moulet
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e45
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Philippe AA... Chantal AA...
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb66
1 octobre 2008
1 octobre 2008
LAUDET-JACQUEMMOZ, lors des débats ; A l'issue des débats, le Président a annoncé que le délibéré serait prononcé le 1er octobre 2008 ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Monsieur MOUREU, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d352
17 juin 2009
17 juin 2009
54500 VANDOEUVRE LES NANCY n'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er Avril 2009, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis MOUREU
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e447c3ffdb9560b086d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MY ASSOCIES, RCS de [Localité 6] n°819579723, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe LECONTE de
Source officielle15e Chambre A
6034838b2d82157120528a80
25 novembre 2016
25 novembre 2016
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Me [R] [Z] - Mandataire de Madame [E] [S], demeurant [Adresse 2] défaillant Madame [S] [E], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162d32370d46c7f95e825ae
23 octobre 2012
23 octobre 2012
ASSISTANCE, Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat postulant, barreau de PARIS, toque : D0140, assistée de Me Philippe
Source officielle4e Chambre A
6033a66c8ba65b5ab3d68c86
4 mai 2017
4 mai 2017
2017 HG N°2017/365 Rôle N° 15/13540 [E] [I] [R] [W] [V] épouse [R] C/ [M] [C] [N] [T] épouse [C] Grosse délivrée le : à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
S.A. RBS FACTORc/SELARL CHRISTOPHE X
6253ca7ebd3db21cbdd8b2d0
26 mars 2008
26 mars 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 07/04595
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e31
26 avril 2004
26 avril 2004
RIGAULT, avou s assist e de la SCP MOULETTE - ST YGNAN - VAN HOVE, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AUCH en date du 19 Juillet 2002 D'une part, ET : Monsieur Bruno X.
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