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152 résultats pour « Philippe RAINAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

6888572cdbf0f4a9225a76fb

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Juin 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.

Source officielle

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CA

Chbre des Aff. Familiales

6698b071e6ed70c67f6449af

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

de la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Mme [G] [L] Représentée par son tuteur M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b021

Appel

18 juin 2007

18 juin 2007

de nationalité Française ... 02300 BOURGUIGNON SOUS COUCY NON COMPARANT Monsieur Raynald Z... de nationalité Française ... 02700 SERVAIS COMPARANT Madame Nadège A...

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b4dcdc6046d47547d6e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Localité 1] sous le numéro 677 220 402, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son Président en exercice domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62d64947aa6a2f06030d258d

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6e1a47c7caf29d4c4f19

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

judiciaire de la société [9], MINISTERE PUBLIC OJLG/MS Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Grosse délivrée à Me Laetitia DAURIAC, Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a447

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

* * Par une requête déposée au greffe le 09 octobre 2007 et une assignation délivrée le 11 suivant, Messieurs Alain Johan C..., David Ludovic D..., Alexandre D'E..., Joseph Gérard F..., Aimé Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a448

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

par sa mise à disposition au greffe le 18 DECEMBRE 2007 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Hervé B..., Conseiller : Jean Luc RAYNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a449

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

par sa mise à disposition au greffe le 18 DECEMBRE 2007; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Hervé B..., Conseiller :Jean Luc RAYNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44a

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

par sa mise à disposition au greffe le 18 DECEMBRE 2007 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Hervé B..., Conseiller : Jean Luc RAYNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44b

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

par sa mise à disposition au greffe le 18 DECEMBRE 2007; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Hervé B..., Conseiller :Jean Luc RAYNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44c

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

sa mise à disposition au greffe le 18 DECEMBRE 2007 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Hervé PROTIN, Conseiller : Jean Luc RAYNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

par sa mise à disposition au greffe le 18 DECEMBRE 2007; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Hervé PROTIN, Conseiller :Jean Luc RAYNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44e

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

par sa mise à disposition au greffe le 18 DECEMBRE 2007; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Hervé PROTIN, Conseiller :Jean Luc RAYNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a450

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

* * Par une requête déposée au greffe le 09 octobre 2007 et une assignation délivrée le 11 suivant, Messieurs Alain Johan D..., David Ludovic E..., Alexandre D'F..., Joseph Gérard G..., Aimé Philippe

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CA

Chambre civile

6801dfce354955cf78ced49e

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

SARETEC FRANCE, demeurant [Adresse 12] - [Localité 15] représentée par Me Laetitia DAURIAC de la SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-pascal TREINS

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CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acac

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Francine SEGONDAT, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0dddc25a97f0381f5005

Appel

17 février 2015

17 février 2015

RG : 12/03389) sur appel d'un jugement du Tribunal de commerce de Paris le 13 février 2012 (RG : 20100005342) APPELANT : Monsieur [R] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc11

Appel

8 février 2008

8 février 2008

à la Cour, plaidant par Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS INTIME Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble 160 BOULEVARD DE CESSOLE, représenté par son Syndic en exercice, Mr Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901ad9c748a422ad95352f1

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Philippe VALLEIX, Président M.

Source officielle