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Maître Luc LALANNE (SCP), avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Antonio X... ... 72380 JOUE L'ABBE représenté par Maître Laurence PAPIN-ROUJAS, avocat au barreau du MANS Maître Pierre

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9090e

Appel

24 juillet 2013

Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02431_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04334_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

A, représenté par Me Pinto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1809037/2 du 23 septembre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition ;

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Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a63c

Appel

9 janvier 2008

Signé par Monsieur Pierre MUCCHIELLI, Président de Chambre, et par Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e024

Appel

1 juin 2011

92082 PARIS CEDEX représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI, avocats au barreau d'AJACCIO Maître Jean Pierre

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00356_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00369_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f47

Appel

24 février 2016

Jean-Pierre X... ... ... 20358 PORTO VECCHIO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie-France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01866_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03400_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

B... représenté par Me Pinto, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) à titre principal, d’annuler le certificat d’urbanisme

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00337_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00997_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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