Maître [J] a été autorisée à produire en cours de délibéré toute pièce relative à la possession d'une voiture par M. [H] [D].

Par courrier du 23 décembre 2022, Mme [H] [J] a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement pour faute grave, et la convocation a été assortie d'une mise à pied à titre conservatoire

Sur la durée des relations commerciales entre la société Bissate et la société Pierre Frey, la Cour retient que si par lettre recommandée du 5 mai 2004 (pièce 2 de l'intimée), la société Financière Pierre

[H], inopposables à la société.

13 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [Z] [I] [O] [P] [X] [H]

Monsieur [H] [T] [G] [S] [Adresse 1] [Localité 1] (REUNION) Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

[H] [S] demande à la Cour de : Vu la jurisprudence constante ; Vu les pièces versées au débat ; Vu les articles 109, 110 et 378 du Code de procédure civile ; Vu les articles L.145-9 et suivants du

: Par décision du 05 février 2026, le préfet de La Sarthe a prononcé le placement en rétention administrative de Monsieur [H] [P] .

En l'espèce, si aucune convention d'honoraires n'a été signée par Mme [Y], il résulte des nombreuses pièces versées aux débats par Me [H] que celle-ci lui a confié la défense de ses intérêts et sa représentation

h 55 aux parties et à 12 h 45 à l'avoca t; Vu les courriels du greffe du centre de rétention administrative de [Localité 2] reçus ce jour à 12 h 31 et 13 h 02 indiquant que Mr [V] a un vol ce jour

[H] [G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre d'une opposition à la contrainte n°4561467 qui a été délivrée par le directeur de la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de

Georges X..., né [...], a été engagé par contrat à durée indéterminée par la compagnie H... le 01.12.1976 ; il a fait valoir ses droits à la retraite le 31.12.2013.

[G] [D] et Mme [L] [D] sont propriétaires des parcelles cadastrées H [Cadastre 1] à H [Cadastre 2] et H [Cadastre 3].

[Y] [H] [F].

[N] [H], associé-gérant, a fait appeler Mme [I] [H] devant le tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE (devenu tribunal judiciaire), à l'effet de voir, pour l'essentiel : - déclarer parfaite la

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Flotte-en-Ré à sa demande de communication du POS de la commune pour la section A-H

M. et Mme [H] n'ont pas reçu de réponse dans le délai de six mois à compter de leur réclamation contentieuse.

, et que les pièces établissaient qu'elle avait différé la signature en raison d'évènements extérieurs à sa volonté.