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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac26
4 mars 2008
4 mars 2008
de nationalité française ... 11100 NARBONNE représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Alain TARLIER, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué par Me Sylvain RECHE
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01671_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B, représenté par Me Pinto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 du maire de la commune de Lyon ; 3°) de mettre à la charge de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61629bc5eaaf44d62f53e9c5
15 mars 2013
15 mars 2013
les produits de la marque du même nom et de la marque GEORGES RECH ET SYNONYME DE GEORGES RECH, - par acte annexé au contrat de franchise sus visé, Madame [M] s'est portée caution à titre personnel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02097_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 21NC02098 le 20 juillet 2021, Mme D, représentée par Me Reich, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 22 juin 2021
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca90
23 octobre 2008
23 octobre 2008
représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me François TARDIF, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : SOCIÉTÉ BANQUE BCP aux droits de la SA BANCO PINTO & SOTTOY
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00771_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pinto-Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02323_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au préfet du Nord ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01852_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02564_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00398_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00861_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00644_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01263_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00707_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au préfet de l’Eure en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1re chambre civile
65b0bac28d0ccf000877e4e8
23 janvier 2024
23 janvier 2024
GIEN-PINOT [Adresse 11] [Localité 6] Non représentées COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 janvier 2024 en audience publique devant la cour composée de : Viviane
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec46
27 septembre 2011
27 septembre 2011
08/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) non comparante, ni représentée INTIMES : Maître Bernard Y..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Rui PINHO
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06152_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, Mme B, représenté par Me Pinto Olinda , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109342/1-1 du 15 septembre 2021
Source officielleChambre sociale 4-6
6780b79f34dc79f9f0614f48
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Déclarer mal fondée la société Reico en sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, l'en débouter. Condamner la société Reico aux entiers dépens.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03181_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2022, Mme D, représentée par Me Reich, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal Administratif de Nancy du 20 octobre
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
62849088498a54057d102f24
17 mai 2022
17 mai 2022
le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/11249 APPELANTE Madame [X] [R] née le 26 octobre 1963 à [Localité 6] (Algérie), [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Olinda PINTO
Source officiellePage 5 sur 44