, CS 66423 35064 RENNES CEDEX représenté par Monsieur François-René AUBRY, Substitut Général, lequel a pris des réquisitions INTIMÉE : Madame X... divorcée Y...

L'instance devait donc, en application de l'article L. 622-22, être interrompue aux fins de mise en cause du liquidateur et production par Madame [M] [F] de sa déclaration de créance.

Monsieur René Z...

d'appel du 10 Août 2007 APPELANTE : Madame Suzanne Y... épouse Z...

Par décision du 12 Août 2002, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, admettant le caractère professionnel du décès de Monsieur X..., a attribué à Madame X... une rente à effet au 12 Janvier 2002.

Centre pénitentiaire ... 35031 RENNES CEDEX Appelante, comparante en personne, assistée de Me Yvonnick GAUTIER, avocat au barreau de RENNES ET LE CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE SERVICE

Madame Patricia Pierrette Odette Y... épouse X... née le [...] à FOUGERES [...]

; qu'en outre nul ne peut se constituer de preuve à lui-même ; Attendu qu'il convient donc de prononcer la nullité de la déclaration d'appel faite le 2 mars 2000 par Monsieur René Y..., qui ne justifie

PHOENIX AVENTURE C/ Madame [A] [T] ---------------------- N° RG 25/01533 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGXI ---------------------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE ---

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA,

René Z... à 5 % et a décidé de lui verser une rente en capital. M. René Z... a engagé une procédure en reconnaissance de faute inexcusable contre la société ASCOMETAL. Saisi par M.

B Renée X... épouse Y... Colette Y... épouse Z... C / Pascal A... Jean- François B...

DU 08 Novembre 2006------------------------- R.S/S.B Renée X... épouse CRAMAREGEASColette Y... épouse BOSTC/Pascal Z... Jean-François A...

:Madame Renée A... veuve X... ès qualités d'héritière de Maurice X... décédé le 17/04/2001née le 23 Avril 1919 à LA DOUZE (24330)Demeurant "Les Forêts" 24380 LACROPTE(bénéficie d'une aide juridictionnelle

Y... a transmis à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Rennes une déclaration de maladie professionnelle en date du 10 mars 2003.

La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.

Et la cour d'appel de Rennes a tranché le litige comme suit : (...) dit les consorts [P] : madame [X] [J] veuve [P], madame [U] [P], monsieur [R] [P], mesdames [M] [G] et [Y] [P] recevables en leur

6ème Chambre A COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 ARRÊT No114 R. G : 09/ 08840 M. Florian X... C/ M. René Y...

PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE RENNES ARRET B... 12 NOVEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS B...

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé