BALADDA GOURANTON & PRADINES, (toque 23) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SAS O'CORNER représentée par son président Monsieur [K] [D] [Adresse 5] [Adresse 2] Représentée par Me Roland

Yves ROLLAND, Président de Chambre, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, M. Paul PALENE, assesseur coutumier de l'aire Drehu M.

étant lus cultivées ; l’ « ex ertise » du 7 août 2019 dont se révaut la société Treillesol ne rend as com te de l’état actuel de la vigne et les autres documents qu’elle o ose n’ont as de force robante

La société ROTY et la société ROULLAND, sous traitants de la société KRM BÂTIMENT, se sont vues respectivement confier les lots plomberie et chauffage et le lot couverture.

, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON S.A.S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON,

En l'espèce, il ressort de l'acte de donation entre vifs reçu par Maître Roland-Toussaint A..., Notaire le 27 septembre 1995 que Monsieur François Louis Antoine Roch Z... a donné à sa fille Madame Z...

février 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes des SABLES D'OLONNE APPELANT : Monsieur [X] [L] né le 27 décembre 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Sylvie ROIRAND

BAUDET de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉ : Monsieur [S] [L] Né le 22 février 1972 à [Localité 4] (49) [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Sylvie ROIRAND

RAVAUT de la SELARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 septembre 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Roland

sociétés Colas Ile de France Normandie, Entretien Routier Centre Ouest, Société nouvelle des paveurs réunis (SNPR), Société Moderne de Pavage ([Localité 1]), Docks d'[Localité 2], Compamat, Entreprise Rolland