enfin convenu que les mensualités seraient réduites à 6000$, la différence mensuelle avec la précédente mensualité et les intérêts, soit au total, 113546,40$ étant réglée en fin de bail, tout comme le solde

, auquel il convient de se reporter pour l'exposé des faits, prétentions et moyens soutenus devant eux, les premiers juges ont : - dit que Mme X... n'avait pas dénoncé dans le délai de six mois le solde

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 avril 2014, la société [5] a mis en demeure la société [1] de lui régler le solde de sa facture, soit 19.198,79 € TTC.

[C] [P] au versement de la somme de 2 475 euros relatif au solde du PEL au profit de la communauté à titre de récompense, à titre subsidiaire : constater que le solde du compte PEL est de 1.725 euros,

solde 390,65 euros par mois X12 = 4687,8 euros *d'avril 2016 à mars 2017 : payés 502,71 /dus 893,76 /875,57euros par mois solde 391,05 euros par mois X12= 4692,6 euros *d'avril 2017 à mars 2018 :

[T] a mis en demeure la société C'estsaquestbon de payer la somme de 51 748,56 euros au titre des redevances impayées et du solde du dépôt de garantie. Le 5 décembre 2019, M.

de tout compte, *5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice de retard à régler son solde de tout compte et à régulariser le montant de l'indemnité de licenciement, *6.857,25 euros

, son produit conçu avec les informations communiquée par [P] Sol.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Flour à sa demande de copie des documents techniques concernant la conformité des sols

[X] aux fins principalement de le voir condamner au solde débiteur du compte courant et au solde du prêt.

[S] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en paiement du solde débiteur des deux comptes bancaires et du solde du crédit renouvelable lequel, par jugement réputé

[I] les sommes suivantes : - 10.528,47 euros bruts de solde d'indemnité compensatrice de préavis, - 1.052,84 euros bruts de congés payés afférents, - 29.126,90 euros nets de solde d'indemnité conventionnelle

[A] les sommes suivantes : - 9.757,47 euros bruts de solde d'indemnité compensatrice de préavis, - 975,75 euros bruts de congés payés afférents, - 26.652,64 euros nets de solde d'indemnité conventionnelle

[X] [S], devait lui être servie par l'attribution de sa résidence principale et des lots accessoires, et le solde par des liquidités.

Parallèlement, par lettres recommandées avec accusé de réception des 22 octobre 2014, 20 février 2015 et 13 avril 2015, la CEPAC a mis la SARL Les Arts en demeure de régulariser le solde débiteur du compte

Il en a déduit que la société Prometheus devait être condamnée à régler à la société GEMS le solde du prix, avec intérêts du 6 décembre 2001, date de la mise en demeure.

Sur le rappel de salaire et des indemnités dus au titre du solde tout compte. M.

par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2019, du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication d'une copie de l’intégralité des fiches de paies ou fiches de soldes