RG 23/01386 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNBN Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2023, à 15h12, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 23/01399 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNCD Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2023, à 15h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 23/02963 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH46G Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2023, à 12h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 23/02964 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH46H Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2023, à 12h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Stéphanie

RG 23/02964 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH46H Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2023, à 12h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Stéphanie

décision : B N° RG 24/04619 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDRX Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2024, à 10h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

décision : B N° RG 24/04504 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCPP Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2024, à 13h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 24/03156 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWXC Décision déférée : ordonnance rendue le 11 juillet 2024, à 12h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 24/00118 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAO Décision déférée : ordonnance rendue le 06 janvier 2024, à 12h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 24/00373 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY6Y Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2024, à 11h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 24/00381 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY7A Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2024, à 10h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 24/00382 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY7B Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2024, à 11h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 23/04364 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKZV Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2023, à 10h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Stéphanie

RG 23/04367 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK2Q Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2023, à 12h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 23/04376 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK7Z Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2023, à 12h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 23/04377 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK74 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2023, à 15h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

RG 23/04388 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILBZ Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2023, à 10h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 23/04480 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL4S Décision déférée : ordonnance rendue le 25 octobre 2023, à 14h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 23/04481 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL4T Décision déférée : ordonnance rendue le 25 octobre 2023, à 14h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2014 N°2014/692 Rôle N° 13/24619 [G] [V] C/ [T] [S] SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT PROCUREUR