légale du droit fondé en titre, l'analyse de l'OFB du 28 octobre 2022 sur laquelle le préfet s'est fondé est erronée, s'agissant de la modélisation mathématique du débit, si les formules de Manning Strickler

débats, sans opposition des conseils des parties, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame BELLOT, Présidente de Chambre, siégeant en rapporteur, en présence de Madame STECKLER

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet 2024 et 19 septembre 2025, la SAS Arbiom, représentée par Me Stucker, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

modification importante dont le projet arrêté a fait l'objet avant l'enquête publique, résultant principalement de l'abaissement de 131 à 29 du nombre des secteurs de taille et de capacité limitée (STECAL

. : 05/06022 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société SOGECOFA, SA BP 6 Fauillet 47400 TONNEINS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me HP STUCK, avocat au

représentée par Maître Henri- Paul STUCK, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MULHOUSE, prise en la personne de son directeur non comparant 26 avenue Robert

de l'article L.526-22 du code de commerce, compte tenu de son arrêt d'activité et de l'ancienneté des dettes, - Rappelé qu'il appartient à Mme [U] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks

/ développement de nouveaux produits et les systèmes informatiques ; des choix de gestion pénalisants faits par le Groupe [3] (gestion stratégique des fonctions- clé, gestion de l'obsolescence des stocks

/ développement de nouveaux produits et les systèmes informatiques ; des choix de gestion pénalisants faits par le Groupe [4] (gestion stratégique des fonctions- clé, gestion de l'obsolescence des stocks

débats, sans opposition des conseils des parties, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame BELLOT, Présidente de Chambre, siégeant en rapporteur, en présence de Madame STECKLER

ET : SAS MANPOWER FRANCE, ayant son siège social [Adresse 1] INTIMEE représenté par Me Fabien BLONDELOT, avocat au barreau d'AUBE substitué par Me Fabien STUCKLE, avocat au barreau de BESANCON

FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : SAS MANPOWER FRANCE, ayant son siège social [Adresse 2] APPELANTE représenté par Me Philippe WILLEMIN, avocat au barreau d'AUBE substitué par Me Fabien STUCKLE

le montant de l'indemnité d'éviction due à la société Aurtal par la SARL [F] [E] à la somme de 198.000 euros, toutes causes confondues, -dit que les éventuels frais de licenciement et la perte de stock

d'habitation ; le secteur composé de petites constructions, appartenant notamment aux exploitants des terres agricoles voisines a été intégré à un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL

11/ 2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur MEYER, Conseillers : Madame PURY, Madame STECKLER

; Lors du délibéré : Présidente de Chambre : Madame BELLOT, qui a rendu compte à la Cour, conformément à l' article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, Conseillères : Madame PURY, Madame STECKLER

abandonné cette demande et a modifié l'objet de l'assignation en intervention forcée, en demandant à son contradictoire l'annulation de la vente conclue entre la SCI [Adresse 2] et la société Molsemer Stubel

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2020, Mme B A, représentée par Me Stuckle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon