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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01561_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique est ainsi fondée à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont accueilli ce moyen. 14.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00830_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que le maire lui a opposé un refus sur le fondement des dispositions des articles U4-3, U4-6, U4-7 et U4-9 du règlement du nouveau plan local d'urbanisme de la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01118_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
F d'aucune garantie, doit être accueillie et le préfet de la Guyane est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif a refusé de procéder à cette substitution. 6.
Source officielle1re Chambre C
6162dcfbcadecb9ef7c7e036
21 juin 2012
21 juin 2012
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Juin 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f5
15 mai 2008
15 mai 2008
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Mai 2008.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01355_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02529_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que Mme A est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01847_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03305_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03964_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de la préfète de la Haute-Vienne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04740_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont retenu que l'absence de volonté de la communauté de communes d'accorder un accès sur la voie nécessitant de traverser un ruisseau était de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00444_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Gironde n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 12 juin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01379_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A cet effet, elle a pris en crédit-bail le 3 décembre 2013 un navire de plaisance, le " Lucas Delli ", d'un coût d'acquisition de 2 171 707 euros, et a comptabilisé à ce titre des dépenses d'un montant
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00237_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier 2022 et 15 mars 2022, Mme C A et Mme F B I, représentées par Me Lucas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03372_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B, en raison de l'occupation sans autorisation de la parcelle cadastrée section K numéro 172 située sur le territoire de la commune de Sainte-Luce appartenant au domaine public maritime.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04150_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient que c'est à tort que l'ordonnance a considéré que la juridiction administrative était incompétente pour connaître de sa demande, en application de l'article L. 1617-1 du code général des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03166_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Guyane n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Guyane a annulé la décision lui faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e129
25 juin 2010
25 juin 2010
Georges X... et Mme Arlette A... , alors mariés, un appartement F4 situé à Sainte-Luce, résidence .... Le divorce de M. Georges X... et Mme Arlette A...
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01406_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
certificat d'urbanisme déclarant non-réalisable l'opération de construction envisagée sur le terrain constitué de la parcelle cadastrée à la section B sous le numéro 286, situé au lieu-dit La Croix Lucas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02558_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de la décision du 30 avril 2021 et par voie de conséquence, de la décision
Source officiellePage 5 sur 90