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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03108_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03109_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
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16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
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16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
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DCA_21TL03114_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
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16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
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16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
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DCA_21TL03118_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
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16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
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DCA_21TL03121_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
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16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
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16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
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16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
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16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
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DCA_21TL03135_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
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DCA_21TL03136_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03216_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2015 n° 342468, qui ont reconnu la responsabilité de l'État du fait de son abstention à prendre des mesures avant l'intervention du décret du 17 août 1977 ; - pour ce qui est du site de Tamaris
Source officielle8ème chambre
6a17d632cdc6046d47315a98
27 mai 2026
27 mai 2026
N° RG 22/06791 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORUU Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE au fond du 22 septembre 2022 RG : 2021j88 S.A.S.U. SOBECA C/ S.A.S.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcabbd03a05db965103
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ARRET N° Association ASSOCIATION [6] DE [Localité 5] C/ [M] copie exécutoire le 5/07/2023 à Me TARRAZI Me DAIME EG/IL/
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02709_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
requête et un mémoire enregistrés les 22 août, 9 octobre 2023 et 15 avril 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l’Association d’Éducation Populaire (AEP) du collège Notre-Dame, représentée par Me Tarrazi
Source officiellePage 5 sur 18