AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67f8a5baec820a3a2a05e788
8 avril 2025
8 avril 2025
ENTRE Association UNION FAMILIALE DES VICTIMES DE GUERRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aurelien TOUZET
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SCI "TOUSSET"
29/01/2023
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SCI "TOUSSET"
29/01/2023
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Vandendooren, Dominique, Tousset
30/06/2021
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S.E.L.A.R.L. TOUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement clôturant pour insuffisance d’actif la procédure de liquidation judiciaire ouverte représentée par Maître TOUSSET Philippe. N° RG : 17/00044.
07/11/2019
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SA JNET, TOUSSET, Jennifer
28/06/2019
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Chambre Commerciale
60370a779debbea50e75447e
18 juin 2015
18 juin 2015
RG N° 13/04541 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FOLCO TOURRETTE NERI Me Philippe LAURENT AU NOM DU PEUPLE
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