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13 267 résultats pour « Tousset »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67f8a5baec820a3a2a05e788

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

ENTRE Association UNION FAMILIALE DES VICTIMES DE GUERRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aurelien TOUZET

Source officielle

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Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Radiations

SCI "TOUSSET"

SIREN 354074742Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

29/01/2023

Voir →

Modifications diverses

SCI "TOUSSET"

SIREN 354074742Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

29/01/2023

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Radiations

Vandendooren, Dominique, Tousset

SIREN 377911532GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

30/06/2021

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Procédures collectives

S.E.L.A.R.L. TOUSSET

SIREN 493098057TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement clôturant pour insuffisance d’actif la procédure de liquidation judiciaire ouverte représentée par Maître TOUSSET Philippe. N° RG : 17/00044.

07/11/2019

Voir →

Créations

SA JNET, TOUSSET, Jennifer

SIREN 851921106GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

28/06/2019

Voir →

CA

Chambre Commerciale

60370a779debbea50e75447e

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

RG N° 13/04541 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FOLCO TOURRETTE NERI Me Philippe LAURENT AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9118759b85cabb10253e1

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

être mises à sa charge ; En tout état de cause ' débouter M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fd921f08ac4d6bf34860936

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Madame [F] a régulièrement interjeté appel de toutes les dispositions du jugement par déclaration formée au greffe par voie électronique le 26 décembre 2017.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcd0c3db7e863bdf5fceec

Appel

19 mars 2018

19 mars 2018

Il en résulte que le jugement entrepris sera confirmé en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdcdab2cca1d745b8ea9f7c

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

à titre infiniment subsidiaire, confirmer le jugement entrepris et réformer sur les frais d'expertise judiciaire et de bornage en condamnant les appelants à en supporter la charge intégrale ; ' en tout

Source officielle
CA

19e chambre

5fd969f54ac31055c6ca5b4a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

- débouté la société Falconstor Software de toutes ses demandes. - condamné Monsieur [U] aux dépens. Monsieur [U] a relevé appel du jugement le 18 mai 2017.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972da1e652d5ffd1ebd99

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

rendu par le conseil de prud'hommes de Nanterre en formation de départage en date du 3 mars 2017, - infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Nanterre en date du 3 mars 2017 en toutes

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972de1e652d5ffd1ebdab

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

rendu par le conseil de prud'hommes de Nanterre en formation de départage en date du 3 mars 2017, - infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Nanterre en date du 3 mars 2017 en toutes

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036578

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

rendu par le conseil de prud'hommes de Nanterre en formation de départage en date du 3 mars 2017, - infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Nanterre en date du 03 mars 2017 en toutes

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fda804688ad6e0baf4e62c1

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Le jugement entrepris sera en conséquence confirmé en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fdb2f430b885e056bb84f9e

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Il assume les charges de la vie courante, ainsi que toutes les charges relatives à l'occupation de ces deux biens immobiliers.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdb3522044dc20ba3f16ac5

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Par arrêt en date du 4 juin 2003, la cour d'appel de Douai a confirmé cette décision en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb7aff4d4c3f5966928857

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Le jugement entrepris sera donc confirmé en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

13e chambre

5fdba8c5fc578f87c5a2050a

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Peu importe les raisons pour lesquelles le liquidateur avait sollicité la clôture de la procédure de liquidation judiciaire avant d'avoir épuisé toutes les voies d'exécution à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdbaeb69d10918dc2373eba

Appel

8 février 2019

8 février 2019

Il en résulte que le jugement entrepris doit être confirmé en ce qu'il a débouté Mme [S] de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fdbb3ea80459e930fc494ce

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Il fait plaider que depuis le retour de Sara auprès de sa mère en Pologne, cette dernière s'oppose à tout contact de l'enfant avec son père.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdbe2950d8b4a02ff3a8158

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

[L] dans la croyance que l'opération allait se faire avant de décider à l'ultime stade de tout annuler, puis s'est ensuite servi de l'intérêt de M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc4e900942e4727fc9ddb4

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Je révoque toutes dispositions de dernières volontés antérieures. » Laurent Y... est décédé le [...]. Madame X...

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b62767dbb0bb2e3824

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

spécialisée dans la fabrication et le commerce d'équipements de bureau et distribue ses produits et services d'impression quasi exclusivement auprès de clients professionnels composés d'entreprises de toute

Source officielle