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2 257 résultats pour « VALADE Vincent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d75e26fb3acb380fda

24 février 2020

24 février 2020

Une loi de validation peut avoir des effets rétroactifs.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953892e10863cc658f3fa

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Une loi de validation peut avoir des effets rétroactifs.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953892e10863cc658f3fb

24 février 2020

24 février 2020

Une loi de validation peut avoir des effets rétroactifs.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9538a2e10863cc658f3fc

24 février 2020

24 février 2020

Une loi de validation peut avoir des effets rétroactifs.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9538a2e10863cc658f3fd

24 février 2020

24 février 2020

Une loi de validation peut avoir des effets rétroactifs.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9538a2e10863cc658f3ff

24 février 2020

24 février 2020

Une loi de validation peut avoir des effets rétroactifs.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d2c064d83d0d1f1ae9

24 février 2020

24 février 2020

Une loi de validation peut avoir des effets rétroactifs.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d3c064d83d0d1f1aeb

24 février 2020

24 février 2020

Une loi de validation peut avoir des effets rétroactifs.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d4c064d83d0d1f1aef

24 février 2020

24 février 2020

Une loi de validation peut avoir des effets rétroactifs.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d5c064d83d0d1f1af3

24 février 2020

24 février 2020

Une loi de validation peut avoir des effets rétroactifs.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d5c064d83d0d1f1af4

24 février 2020

24 février 2020

Une loi de validation peut avoir des effets rétroactifs.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d6c064d83d0d1f1af7

24 février 2020

24 février 2020

Une loi de validation peut avoir des effets rétroactifs.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d6c064d83d0d1f1af8

24 février 2020

24 février 2020

Une loi de validation peut avoir des effets rétroactifs.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d6c064d83d0d1f1af9

24 février 2020

24 février 2020

Une loi de validation peut avoir des effets rétroactifs.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d7c064d83d0d1f1afd

24 février 2020

24 février 2020

Une loi de validation peut avoir des effets rétroactifs.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9538a2e10863cc658f3fe

24 février 2020

24 février 2020

Une loi de validation peut avoir des effets rétroactifs.

Source officielle

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00672_20241223

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Valdès, représentant la commune de Gujan-Mestras. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d986

15 mars 2011

15 mars 2011

SAINT CLOUD représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Vincent TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0859 INTIMEE S.

Source officielle

1ère Chambre civile

62e2268d3de91be2e9f7ea15

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Source officielle

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03033_20250710

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vincent Bureau, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle