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56 362 résultats pour « Vassail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

5fca6600d9e95f4ef3ad35a8

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

La cour d'appel a statué sur la validité du licenciement et les éventuelles indemnités dues au salarié. L'arrêt n°356 du 29 octobre 2020 a été rendu, confirmant ou infirmant la décision de première in

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

15/06/2025

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Modifications diverses

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

07/05/2024

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Radiations

NOEZ, Alexia, Fabienne, Claude, VASSAIL

SIREN 831478110Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

15/08/2023

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

16/02/2023

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Dépôts des comptes

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

15/02/2022

Voir →

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdcd8e92d9d6443f5bfb181

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

La cour d'appel infirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a jugé fondé le licenciement pour faute grave et la mise à pied conservatoire. Elle annule la mise à pied conser

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CA

1ère chambre civile A

5fdd0b9c140d5e75b759a1fc

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

La cour d'appel infirme le jugement en ce qu'il condamne le demandeur au paiement de la somme de 32 415,23 € et déboute le défendeur de sa demande en paiement. Elle confirme le jugement en ce qu'il dé

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CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff818590

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La cour confirme partiellement le jugement de première instance et réforme pour le surplus. Elle considère que la convention de forfait est inopposable en raison de la minoration artificielle du salai

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CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff818591

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Confirmation du jugement du conseil de prud’hommes : le forfait d’heures est opposable, les heures effectuées entre 35 h et 38,5 h sont dues en heures supplémentaires. La Cour condamne la SA ASTEK à p

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9a92ea68d519d3f3f1c67

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

dans sa rédaction applicable à l'espèce qui exigent un original pour chaque partie ayant un intérêt distinct avec mention du nombre d'originaux faits ; Considérant que cette absence d'acceptation valable

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9c4f2c4156abc10122469

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Dès lors, la garantie ne peut être valablement invoquée par la société SCF pour obtenir le paiement de cette somme, de sorte qu'elle doit être déboutée de l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9dcab92bdc71a96574e56

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

MOTIFS : La procédure étant écrite, l'avocat constitué par l'appelant le demeure jusqu'à la constitution d'un nouvel avocat et les conclusions signifiées entre les parties demeurent valables.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda1c725dfb606089ac18d6

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

La cour d'appel de Bordeaux a infirmé partiellement le jugement initial en retenant que le licenciement du salarié était sans cause réelle et sérieuse, car l'employeur avait manqué à son obligation de

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fda381d4e10947e482e819c

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

A compter de cette notification, qui peut être faite par tous moyens, le débiteur ne se libère valablement qu'auprès du cessionnaire. 1) Sur la nullité des cessions de créances Aux termes des

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fda3dc7ea0f65844f32d0a6

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

La cour d'appel infirme la décision du bâtonnier et fixe les honoraires forfaitaires dus par le demandeur à l'avocate à 4 000 € HT, constate leur paiement intégral, et rejette la demande de fixation d

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CA

1re chambre 1re section

5fda70df0df25dba5a9d8fd8

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Elles rappellent l'article 414-1 du code civil aux termes duquel, «pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit». En réponse à l'appelante, elles reprennent l'historique du contrat.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdb6533fa5594433fd53cc3

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Les intimées invoquent la nullité de la convention du 2 avril 2004 pour défaut de consentement valable de l'UD, illicéité de l'objet et illicéité ainsi que défaut de cause.

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdba1f15a0bf080ffc2d6fc

Appel

14 février 2019

14 février 2019

L'intimée ne peut donc valablement contester la décision et la notification du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdc94e83ee8e6b815acffe4

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

La cour d'appel infirme le jugement entrepris, sauf en ce qu'il a déclaré l'opposition recevable, et valide la contrainte émise le 25 mars 2016 à l'encontre du demandeur. Elle rappelle que la procédur

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9cb188b808a04242a59fc

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Par jugement du 11 octobre 2017 assorti du bénéfice de l'exécution provisoire, le tribunal de commerce de Paris a jugé valables les contrats de régie objets du litige et en conséquence a condamné la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d59

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Ainsi, l'employeur considère que le contrat a été valablement conclu et ne peut justifier les demandes relatives au repositionnement du salarié dans le statut pour la période de 2005 à 2010, ni justifier

Source officielle
CA

21e chambre

5fca6af1d9a55e5540fef445

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

La cour confirme le jugement de première instance et rejette l'appel de la société. Les manquements allégués par le salarié sont reconnus comme suffisamment graves pour justifier sa démission et entra

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca5c800bb23e37dd4fcee0

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes et a considéré que le licenciement de la salariée était dépourvu de cause réelle et sérieuse car l'employeur n'avait pas énoncé les diff

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CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La cour d'appel confirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes et condamne la société Astek à payer au salarié 12 040,92 € bruts au titre des heures supplémentaires et 1 204,09 € bruts a

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