l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise relative aux désordres affectant le digesteur et le réseau de chauffage installés au sein de l'unité de valorisation organique à Vannes

L’ASL Domaine de la Vallée, propriétaire de terrains dans le lotissement de la Vallée à La Croix Valmer, a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler cette délibération ainsi que la décision

de Vannes, a approuvé son schéma de cohérence territoriale.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d’agglomération Paris - Vallée

exécutoire délivrée le : à : Me Verrando Me Gosselin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Monsieur Thomas VASSEUR

ZI les Cousseaux 41300 SALBRIS Représentée par Me Pascal GEOFFRION (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : MME VALLEE CONSEILLERS :

1]) prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marc DUMONT de la SELARL SELARL DUMONT AVOCAT, Avocat au Barreau de VANNES

************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SAS VELAN, précédemment dénommée ALSTOM VELAN, exploite à Lyon une entreprise spécialisée dans la fabrication de robinets et de vannes

Vincent BRAUD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vannes à sa demande de communication

] [T] à leur payer la somme de 23 475 euros au titre de la perte de superficie, celle de 3 000 euros au titre des frais de remise en place d'une VMC et celle de 1 000 euros pour le déplacement de la vanne

bûche dans la maison principale', comprenant : - l'installation d'une chaudière bois bûche et fuel de marque ARCA au prix de 7 453,95 euros hors taxes - la fourniture d'un ballon tampon, d'un vase

le même vase que les catalogues.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président du Syndicat mixte de gestion de l'Aéroport de Rouen Vallée

Procédure contentieuse antérieure M. et Mme D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil de la communauté de communes de la vallée

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette sur lequel porte le certificat d'urbanisme en litige, est dépourvu de construction et est situé au sein d'un vaste espace agricole d'un fond de

Tant la Champagne charentaise que la vallée de la Charente constituent, aux termes de l'Atlas des paysages de Poitou-Charentes, des paysages remarquables et emblématiques.

L’ensemble du secteur du hameau du Puits dispose de vues sur la vallée de la Vanoise.