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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a4
18 février 2014
18 février 2014
attaquée en date du 14 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 01159 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE DAVID D'ANGERS 1 rue Paul Langevin BP 63504 49000 ANGERS représenté par Maître Vincent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
64a7b0463bcaf505db6966e6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle fait valoir également qu'à compter de mai 2017, elle s'est vue confier une nouvelle mission consistant au développement d'un nouvel atelier de fabrication de produits cuits.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67ecc5de955548e0aba49024
1 avril 2025
1 avril 2025
publiquement le 01 Avril 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [B] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9282c
13 octobre 2015
13 octobre 2015
au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT LYCEE DAVID D'ANGERS 1 rue Paul Langevin 49100 ANGERS représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent
Source officielle1ère Chambre civile
67875258fc8e837eda8a625c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La SELARL Catherine Vincent a été désignée en qualité de mandataire judiciaire. M. et Mme [R] ont déclaré leur créance, à titre provisionnel, à la procédure collective.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02175_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
parking, au sous-sol, « une fissure verticale dans le local du fond à gauche » ; au premier niveau, une « désolidarisation franche entre les deux voiles béton armé du fond », une microfissure « dans la cueillie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
697c69fdcdc6046d473a459d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Virginie LEMAIRE de la SELARL LEMAIRE VIRGINIE AVOCAT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92541
17 juin 2015
17 juin 2015
FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant 64, rue Defrance-94303 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab28
14 février 2008
14 février 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911b0
18 février 2014
18 février 2014
date du 30 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS représenté par Maître Vincent
Source officielleChambre Sociale
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17 octobre 2025
17 octobre 2025
APPELANT : Monsieur [K] [H] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne INTIMEE : [9] [Localité 19] [Localité 17] [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02456_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B... verse au dossier en cause d’appel un certificat médical du 27 juin 2024, soit postérieur à l’acte, établi par un médecin généraliste mentionnant qu’il présente une tumeur à la cuisse « de type sarcome
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91048
28 janvier 2014
28 janvier 2014
00572 ARRÊT DU 28 Janvier 2014 APPELANTE : L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT DU LYCEE DAVID D'ANGERS 1 rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître Vincent
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50e1cdc6046d47f22801
1 avril 2026
1 avril 2026
Lasègue lombaire bilatéral à 70° (irradiation face postérieure de cuisse à gauche). Pas de douleur radiculaire droite ou gauche. ROT (ndr réflexe ostéo-tendineux) retrouvés.
Source officielle1ère ch. civile
6319879851eeae4f1309d36c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Marie LEROUX INTIMES : Monsieur le Docteur [J] [X] né le [Date naissance 9] 1964 à [Localité 19] [Adresse 14] [Adresse 14] représenté par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bac
10 septembre 2003
10 septembre 2003
AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée de Maître BOGUE, Avocat, (BOURG-EN-BRESSE) INTIMES : MATMUT Siège social : 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN représentée par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assistée par Maître VINCENT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-M2Q5 S.A.R.L. BLANCHISSEUR.FRc/S.C
67ef6fc77985d82da296f82f
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 4] Agissant en la personne de son représentant légal,demeurant en cette qualité audit siége demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] Représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX,
Source officielle4ème Chambre
69fd7250cdc6046d4702929c
7 mai 2026
7 mai 2026
le numéro 439 462 839 , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas DE LA TASTE de la SELARL CORNET VINCENT
Source officielle1ère Chambre
671894b5d8ceca1cd701925e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Souffrant de brûlures aux cuisses, il a consulté le lendemain son médecin traitant, qui a constaté des lésions érythémateuses étendues au niveau de la racine médiale des deux cuisses.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911b8
18 février 2014
18 février 2014
date du 30 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS représenté par Maïtre Vincent
Source officiellePage 5 sur 15